...lois , nommé « par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse « l'élection ; « 5° Une seconde assemblée formée de toutes les illustrations...du pacte fondamental « et des libertés publiques ; » Considérant que le Peuple a répondu affirmativement par sept millions cinq cent mille suffrages,...

...votant les loi», nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5° Une seconde assemblée , formée de toutes les illustrations...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. En même temps qu'étaient connues ces résolutions, et que se répandaient dans Paris les troupes...