 | Alfred Pierre Blanche - Administrative law - 1885 - 362 pages
...quelques-uns fassent refus de contribuer aux frais nécessaires pour l'expédition, le capitaine peut, en ce cas, vingt-quatre heures après sommation faite...aux refusants de fournir leur contingent, emprunter hypothécairement pour leur compte, sur leur part dans le navire, avec l'autorisation du juge. « Au... | |
 | Lionel Ambelouis - 1887 - 596 pages
...hypothèque sur le navire d'autrui sans un mandat spécial, donné par écrit. Cependant, « si le bâtiment était frété du consentement des propriétaires...frais nécessaires pour l'expédier, le capitaine pourrail, en ce cas, vingt-quatre heures après sommation faite aux refusants de fournir leur contingent,... | |
 | Jean Beyssac - 1888 - 814 pages
...quelques-uns fassent refus de contribuer aux frais nécessaires pour l'expédition, le capitaine peut, en ce cas, vingt-quatre heures après sommation faite...aux refusants de fournir leur contingent, emprunter hypothécairement pour leur compte sur leur part dans le navire, avec l'autorisation du juge. — Au... | |
 | Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 pages
...navire. 48. Si le navire était frété du consentement des propriétaires et que quelques-uns d'entr'eux fissent refus de contribuer aux frais nécessaires...aux refusants de fournir leur contingent, emprunter à la grosse pour leur compte, sur leur portion d'intérêt dans le navire, avec autorisation du tribunal... | |
 | Victor Jacobs - Maritime law - 1889 - 586 pages
...capitaine, à l'armateur, aux propriétaires qu'incombe le devoir d'éclairer les tiers. ART. 23. Si le bâtiment était frété du consentement des propriétaires...pour l'expédier, le capitaine pourra, en ce cas, vingt quatre heures après sommation faite aux refusants de fournir leur contingent, emprunter pour... | |
 | Gustave Coste - 1889 - 800 pages
...quelques-uns fassent refus de contribuer aux frais nécessaires pour l'expédition, le capitaine peut, en ce cas, vingt-quatre heures après sommation faite...aux refusants de fournir leur contingent, emprunter hypothécairement pour leur compte, sur leur part dans le navire, avec l'aulorisatiou du juge ». L'article... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1889 - 588 pages
...de contribuer aux frais nécessaires pour l'expédier, le capitaine pourra, en ce cas, vingt- quatre heures après sommation faite aux refusants de fournir leur contingent, emprunter pour leur compte, même hypothécairement, sur leur portion d'intérêt dans le navire avec autorisation du juge. Code... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1890 - 822 pages
...quelques-uns fassent refus de contribuer aux frais nécessaires pour l'expédition, le capitaine peut, en ce cas, vingt-quatre heures après sommation faite...aux refusants de fournir leur contingent, emprunter hypothécairement pour leur compte, sur leur part dans le navire, avec l'autorisation du juge. « An... | |
 | Italy - Commercial law - 1892 - 360 pages
...quelques-uns d'entre eux fissent refus de contribueraux frais nécessaires pour l'expédier, lecapitaine pourra en ce cas, vingt-quatre heures après sommation faite aux refusants de fournir leur contingent, se faire autoriser par le Tribunal de commerce ou à défaut par le préteur à emprunter à la grosse... | |
 | Belgium - 1897 - 510 pages
...bâtiment, prendre à cet effet de l'argent sur le corps du navire, ni fréter le navire. Art. 23. Si le bâtiment était frété du consentement des propriétaires...pourra, en ce cas, vingt-quatre heures après sommation faites aux refusants de fournir leur contingent, emprunter pour leur compte, même hypothécairement,... | |
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Si le bâtiment était frété du consentement des propriétaires, et que quelques-uns d'eux fissent refus de contribuer aux frais nécessaires pour l'expédier, le capitaine pourra, en ce cas, vingt-quatre heures après sommation faite aux refusants... 
