 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 412 pages
...effet de l'argent sur le corps du navire, ni fréter le navire. (Cf. art. 163.) Art. 48. Si le navire était frété du consentement des propriétaires,...aux refusants de fournir leur contingent, emprunter à la grosse, pour leur compte, sur leur portion d'intérêt dans le navire, avec autorisation du Tribunal... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 420 pages
...effet de l'argent sur le corps du navire, ni fréter le navire. (Cf. art. 163.) Art. 48. Si le navire était frété du consentement des propriétaires,...nécessaires pour l'expédier, le capitaine pourra, en ce cae, vingt-quatre heures après sommation faite aux refusants de fournir leur contingent, emprunter... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq, Charles de Vallat - Consular law - 1909 - 822 pages
...quelques-uns fassent refus de contribuer aux frais nécessaires pour l'expédition, le capitaine peut, en ce cas, vingt-quatre heures après sommation faite...aux refusants de fournir leur contingent, emprunter hypothécairement pour leur compte, sur leur part dans le navire, avec l'autorisation du juge. < Au... | |
 | Haiti - Commercial law - 1910 - 380 pages
...navire, ni fréter le navire. — Corn. 318. Art. 230. Si le bâtiment était frété.du consentementdes propriétaires, et que quelquesuns d'eux fissent refus...aux refusants de fournir leur contingent, emprunter à la grosse pour leur compte sur leur portion d'intérêt dans le navire, avec autorisation du doyen.... | |
 | Constant Smeesters - Maritime law - 1914 - 316 pages
...bâtiment, prendre à cet effet de l'argent sur le corps du navire, ni fréter le navire. 69 (23). Si le bâtiment était frété du consentement des propriétaires...fournir leur contingent, emprunter pour leur compte, même hypothécairement, sur leur portion d'intérêt dans le navire, avec autorisation du juge. 70... | |
 | Francesco Berlingieri - Insurance, Marine - 1918 - 476 pages
...ministeriale) che sarebbe frustrato lo scopo della legge, nécessaires pour l'expédier, le capitarne pourra, en ce cas, vingt-quatre heures après sommation...refusants de fournir leur contingent, emprunter pour leur compie, méme hypothécairement, sur leur portion d'intérèt dans le navire, avec autorisation da... | |
 | Julien Bonnecase - Commercial law - 1923 - 786 pages
...quelques-uns fassent refus de contribuer aux frais nécessaires pour l'expédition, le capitaine peut, en co cas, vingt-quatre heures après sommation faite aux refusants de fournir leur contingent, emprunter hypothécairement pour leur compte, sur leur part dans le navire, avec l'autorisation du jupe. Au cas... | |
 | Albert Wahl - Maritime law - 1924 - 634 pages
...quelques-uns fassent refus de contribuer aux frais nécessaires pour l'expédition, le capitaine peut, en ce cas, vingt-quatre heures après sommation faite...aux refusants de fournir leur contingent, emprunter hypothécairement pour leur compte, sur leur part dans le navire, avec l'autorisation du juge s. II... | |
 | Pierre Bayard - Maritime law - 1924 - 654 pages
...quelquesuns fassent refus de contribuer aux frais nécessaires pour l'expédition, le capitaine, peut en ce cas, vingt-quatre heures après sommation faite...aux refusants de fournir leur contingent, emprunter hypothécairement pour leur compte sur leur part dans le navire, avec l'autorisation du juge. Au cas... | |
 | J. Martin (avocat.) - Commercial law - 1924 - 494 pages
...quelques-uns fassent refus de contribuer aux frais nécessaires pour l'expédition, le capitaine peut, en ce cas, vingtquatre heures après sommation faite...aux refusants de fournir leur contingent, emprunter hypothécairement pour leur compte sur leur part dans le navire avec l'autorisation du juge. » L'hypothèque... | |
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Si le bâtiment était frété du consentement des propriétaires, et que quelques-uns d'eux fissent refus de contribuer aux frais nécessaires pour l'expédier, le capitaine pourra, en ce cas, vingt-quatre heures après sommation faite aux refusants... 
