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" Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, disait l'article 3 de ce titre, sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend... "
Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ... - Page 181
by vicomte Prosper Poullet - 1907 - 975 pages
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La préfecture de police

Edmond Mouneyrat - Paris (France) - 1906 - 196 pages
...locale qui est la commune (1). Au lendemain 1. Elle comprend notamment (art. 97. Loi du 5 avril 1884) : 1° «tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques, le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition...
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La loi municipale: Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1906
...97, que le maire a dans ses attributions le soin de veiller à tout ce qui intéresse la sûreté, la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques. Ce pouvoir de police, en ce qui touche la circulation, lui appartient non seulement sur les chemins vicinaux...
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Code d'instruction criminelle et code pénal: annotés d'après la doctrine et ...

France - Criminal law - 1906 - 667 pages
...pour objet d'assurer le bon ordre, lii sûreté et la galubrité publiques. Elle comprend notamment : 1» Tout ce qui intéresse, la sûreté et la commodité du passage dan« les ruée, quai?, placée et voies publique«, ce qui comprend le nettoiement, l'éclainige,...
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Formulaire des actes des administrations communales et des ..., Volume 1

Pierre Biddaer - 1907
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : •!• Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle...
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Organisation municipale: loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars ...

France - 1908 - 101 pages
...publique. (Consulter aussi les Lois des 21 juin 1898 et 15 février 1902.) Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant...
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Formulaire des actes des administrations communales et des établissements ...

Pierre Biddaer - 1908
...août 1790, titre XI, article 3, 1°, confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination... ». Ce terme illumination désigne...
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Recueil Penant, Volume 17

D. Penant - Law - 1908
...pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté -i la salubrité publique. Elle comprend notamment : 1* Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quai-, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements,...
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Le régime de l'électricité à Paris

Jean Le Vallois - Electric industries - 1908 - 154 pages
...passage dans les rues, quais et places publiques, ce qui comprend : le nettoiement, V illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine , etc ...» (Duvergier). Ce droit est confirmé par de nombreux articles de la loi municipale du 5...
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Annuaire de législation française, Volume 4

Law - 1885
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment (4) : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant...
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Recueil critique de jurisprudence et de législation

Law - 1829
...locale , les droits qui sont attribués au pouvoir municipal par la loi du 24 août 1790, de veiller à tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais , places et voies publiques ; public cl les intérêts privés, a agi légalement, et dans la sphère île ses attributions , en...
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