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" Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, disait l'article 3 de ce titre, sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend... "
Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ... - Page 181
by vicomte Prosper Poullet - 1907 - 975 pages
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Recueil critique de jurisprudence et de législation

Law - 1830
...qui confient au pouvoir municipal le .soin d'agir, par voie de règlement, en tout ce qui iuléresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , quais, places et voies publiques ; — Vu l'art. 475 n° 7> c. pen., qui prononce des peines de police contre les rouliers, charretiers,...
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Recueil critique de jurisprudence et de législation

Law - 1843
...les fonctions attribuées au maire сошше administrateur de la commune chargé de la police et de tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues; réioriuiUion de cet »clé du pouvoir municipal; Qu'eu refusant de ытшшл-е d'une demande en...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 55

France - France - 1855
...déclare que les objets de police, confiés a la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et...quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiementr l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 84

France - France - 1884
...a pour objet d'assurer le bon ordre, la surets et la salubrit^ publiques. Elle comprend notamment: 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quai*, places et voies publiques, ce (¡ui comí rend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des...
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Annuaire de la Martinique

Institut national de la statistique et des études économiques (France) - Martinique - 1900
...I Ile comprend notamment : I" Tout ce qui intéresse lu sûreté et la commodité du passage flans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement , l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, lu, démolition ou lu réparation des édifices menaçant...
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Le monde des polices en France : XIXe-XXe siècles

Jean-Marc Berlière - Police - 1996 - 275 pages
...l'organisation judiciaire, qui précise les objets sur lesquels doivent s'exercer ces pouvoirs de police: «Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques ; le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements [...] le...
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Les missions des centres publics d'aide sociale: questions d'actualité

Guy Benoît, Henry Funck, Pierre Jadoul - Public welfare - 1996 - 198 pages
...croissant de ces mendiants (...). « Le Conseil communal, « Considérant que la mendicité peut nuire à la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publics, « Arrête : il est interdit, accompagné ou non d'enfants, ou par des en-fants seuls, de...
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Savoir problématiser: comprendre et analyser un sujet [en économie-droit]

Christophe Bormans, Béatrice Géninet, Anne Pigeon-Bormans - 2002 - 192 pages
...d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1 ° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 430 pages
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment ; l ° ; tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant...
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Entre justice et justiciables: les auxiliaires de la justice du Moyen Age au ...

Claire Dolan - Courts - 2005 - 828 pages
...circulaire du ministre de l'intérieur aux préfets en 1 8 12 rappelle le rôle de la police municipale : « 1°) tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique ; 2°) le soin de prévenir et réprimer les délits contre la tranquillité publique,...
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