...qui confient au pouvoir municipal le .soin d'agir, par voie de règlement, en tout ce qui iuléresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , quais, places et voies publiques ; — Vu l'art. 475 n° 7> c. pen., qui prononce des peines de police contre les rouliers, charretiers,...

...les fonctions attribuées au maire сошше administrateur de la commune chargé de la police et de tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues; réioriuiUion de cet »clé du pouvoir municipal; Qu'eu refusant de ытшшл-е d'une demande en...

...déclare que les objets de police, confiés a la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et...quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiementr l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments...

...a pour objet d'assurer le bon ordre, la surets et la salubrit^ publiques. Elle comprend notamment: 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quai*, places et voies publiques, ce (¡ui comí rend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des...

...I Ile comprend notamment : I" Tout ce qui intéresse lu sûreté et la commodité du passage flans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement , l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, lu, démolition ou lu réparation des édifices menaçant...

...l'organisation judiciaire, qui précise les objets sur lesquels doivent s'exercer ces pouvoirs de police: «Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques ; le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements [...] le...

...croissant de ces mendiants (...). « Le Conseil communal, « Considérant que la mendicité peut nuire à la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publics, « Arrête : il est interdit, accompagné ou non d'enfants, ou par des en-fants seuls, de...

...d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1 ° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant...

...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment ; l ° ; tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant...

...circulaire du ministre de l'intérieur aux préfets en 1 8 12 rappelle le rôle de la police municipale : « 1°) tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique ; 2°) le soin de prévenir et réprimer les délits contre la tranquillité publique,...