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" Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, disait l'article 3 de ce titre, sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend... "
Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ... - Page 181
by vicomte Prosper Poullet - 1907 - 975 pages
Full view - About this book

Entre justice et justiciables: les auxiliaires de la justice du Moyen Age au ...

Claire Dolan - Courts - 2005 - 828 pages
...circulaire du ministre de l'intérieur aux préfets en 1 8 12 rappelle le rôle de la police municipale : « 1°) tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique ; 2°) le soin de prévenir et réprimer les délits contre la tranquillité publique,...
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