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" Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, disait l'article 3 de ce titre, sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend... "
Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ... - Page 181
by Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 975 pages
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Ile de France: documents pour son histoire civile et militaire

Le Duc (Saint Elme.) - Mauritius - 1925 - 926 pages
...à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : (1) Tout ce qui intéresse la surèté et la commodité du passage dans les rues, quais,...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres et autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chûte, et celle de ne rien jeter qui puisse...
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Le contrôle juridictionnel de l'administration au moyen du recours pour ...

Raphael Alibert - Administrative courts - 1926 - 412 pages
...publiques ; elle comprend, notamment, tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passnge dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, etc... » Certains maires s'autorisent des pouvoirs...
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Revue générale d'administration, Volume 46

France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1923 - 606 pages
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : i° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...les rues, quais, places et voies publiques; ce qui compi-end le nettoiement, l'éclairage, l'entèvement des encombrements, la démolition ou la réparation...
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Annuaire de législation française, Volume 4

Law - 1885 - 290 pages
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment (4) : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant...
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Recueil critique de jurisprudence et de législation

Law - 1829 - 802 pages
...locale , les droits qui sont attribués au pouvoir municipal par la loi du 24 août 1790, de veiller à tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais , places et voies publiques ; public cl les intérêts privés, a agi légalement, et dans la sphère île ses attributions , en...
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Recueil critique de jurisprudence et de législation

Law - 1830 - 758 pages
...qui confient au pouvoir municipal le .soin d'agir, par voie de règlement, en tout ce qui iuléresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , quais, places et voies publiques ; — Vu l'art. 475 n° 7> c. pen., qui prononce des peines de police contre les rouliers, charretiers,...
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Recueil critique de jurisprudence et de législation

Law - 1918 - 654 pages
...la loi du 24 mai 1872 ; — Considérant que, s'il appartenait au maircjle Lalaigiie de réglementer sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques (L. 5 avr. 1884, art. 97-1», DP 84. 4. 25). A ce titre, sa réglementation rentre sans conteste dans...
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Recueil critique de jurisprudence et de législation

Law - 1843 - 1012 pages
...les fonctions attribuées au maire сошше administrateur de la commune chargé de la police et de tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues; réioriuiUion de cet »clé du pouvoir municipal; Qu'eu refusant de ытшшл-е d'une demande en...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 55

France - France - 1855 - 472 pages
...déclare que les objets de police, confiés a la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et...quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiementr l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 84

France - France - 1884 - 430 pages
...a pour objet d'assurer le bon ordre, la surets et la salubrit^ publiques. Elle comprend notamment: 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quai*, places et voies publiques, ce (¡ui comí rend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des...
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