Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, disait l'article 3 de ce titre, sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend... "
Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ... - Page 181
by vicomte Prosper Poullet - 1907 - 975 pages
Full view - About this book

Bulletin municipal ou recueil des arrêtés et règlements de l ..., Volume 1

1837
...qui classe dans les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...dans les rues , quais , places et voies publiques. ARRÊTE ce qui suit ; Io. A compter de la publication du présent , il est défendu à tout marchands...
Full view - About this book

Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volumes 3-4

Police - 1838
...qu'il est dans les droits comme dans les devoirs da l'autorité municipale de faire des réglemens sur tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rnei, quais, places et voies publiques; que ces réglemens font essentiellement partie de la petite...
Full view - About this book

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...suDpression des gouttières existantes . et lenr remplacement par des conduits qui portent les easft passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illomination, l'eulèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant...
Full view - About this book

Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...municipale.) Art. S. Les objets de police confiés à la vigilance et .': l'autorité des corps municipaux , | bX )# r F к Q j B_y autre partie des bâtiments , qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser...
Full view - About this book

Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840
...série importante ; il est bien entendu qu'elle n'est point limitative, mais simplement démonstrative : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant...
Full view - About this book

Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 487 pages
...Code pénal ; Attendu que, parle n° 1er de l'article 3, titre XI de la loi du 24 août 1 790 , « tout ce qui intéresse » la sûreté et la commodité...dans les rues, » quais, places et voies publiques, » est mis au rang des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux ; Que...
Full view - About this book

Mémoires de M. Gisquet: ancien préfet de police, Volume 1

Henri Joseph Gisquet - France - 1840 - 16 pages
...autrement, puisque la loi des 1 6-24 août 1 790 a placé dans les mains de l'autorité municipale tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques. L'on ne pouvait pas me dénier le droit de supprimer un chose essentiellement nuisible à la commodité...
Full view - About this book

Code maritime; ou, Lois de la marine marchande ... coordonnées et expliquées

A. Beaussant - Maritime law - 1840
...les rues , lieux et édifices publia ; elle est chargée par la loi du 16-24 août 1790 de veiller à tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , sur les quais , places et voies publiques , de réprimer les délits contre la tranquillité publique...
Full view - About this book

Mémoires de m. Gisquet, écrits par lui-même, Volumes 1-2

Henri Joseph Gisquet - 1840
...août 1 790 a placé dans les mains de l'autorité municipale tout ce qui intéresse la sûreté «t la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques. L'on ne pouvait pas me dénier le droit de supprimer un chose essentiellement nuisible à la commodité...
Full view - About this book

Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police, Volume 1

Henri Joseph Gisquet - France - 1841 - 269 pages
...suivantes : « Les objets de police confiés à la vigilance de l'autorité des officiers municipaux sont : » 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et...l'illumination, l'enlèvement des encombrements; la démolition , la réparation des bâtiments menaçant ruine; l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF