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" Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, disait l'article 3 de ce titre, sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend... "
Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ... - Page 181
by vicomte Prosper Poullet - 1907 - 975 pages
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Dictionnaire des l'economie politique contenant l'exposition des principes ...

Charles Coquelin - Economics - 1853
...commençant ainsi : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans tes rues, quais, places et voies publiques ; ce 'lui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement...
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Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., Volume 1

Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 1408 pages
...et d'abord ce que c'est que la police municipale. I. Les objets dont se compose la police municipale sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique ; 2° Le soin de prévenir et de réprimer les délits contre la tranquillité...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1853
...vigilance et à l'autorité des corps municipaux tout ce qui concerne la propreté , la salubrité, la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, celle attribution ne va pas jusqu'à leur donner le pouvoir de faire des règlements obligatoires sur...
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Servitudes de voirie: Études sur la législation et la jurisprudence ...

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Eminent domain - 1853
...à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : tout ce qui intéresse la sûreté , la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui concerne le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition et la réparation...
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Recueil des travaux [afterw.] Mémoires

Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1854
...cette façon, l'abus tend à se perpétuer. « L'article 3, titre 2, de la loi du 24 août 1790, confie tout ce « qui intéresse la sûreté et la commodité...dans les rues, « quais, places et voies publiques, à la vigilance et à l'autorité des « municipalités. » Les magistrats de Lille n'ont jamais oublié...
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Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport ...

Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 868 pages
...réglementaire : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'au« torité des maires sont : ' :i « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...« du passage dans les rues, quais, places et voies pu« bliques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumina« tion, l'enlèvement des encombrements, la...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...déclare que les objets de police, confiés à la vigilance et a l'autorité des corps municipaux, sont : « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine; l'interdiction de rien...
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Législation: jurisprudence et usages du commerce des céréales

Victor Émion - Grain trade - 1855 - 492 pages
...l'art. 3 (titre XV) de la loi des 16-24 août 1790 charge l'administration municipale de veiller « à tout ce qui intéresse la sûreté « et la commodité...dans les rues, quais, places « et voies publiques , » elle a aussi bien évidemment le droit de faire dans ce but des règlements spéciaux concernant...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 3

E.V. Foucart - Finance, Public - 1855 - 1578 pages
...des art. 1"et3, titre 11 de la loi du » 24 août 1790, et de l'art. 471 C. pén., il résulte que » tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...» passage dans les rues , quais , places et voies pu» bliques , a été confié à l'autorité des corps ruunici» paux; — que le maire a le droit...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3

A. Ott - Political science - 1855
...passage dans les rues, places, quais et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, ¡'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres et nutres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser...
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