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" ... de la section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'État. "
Bulletin des lois de la République française - Page 47
by France - 1876
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Annuaire général de Madagascar et dépendances

1900
...conseil d'administration de la Colonie et par le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances ; La section des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies, du Consií d'Etat entendue, Décrète : ART. 1". — Les produits de toute origine et de toute provenance...
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Annuaire de Madagascar et dépendances

Madagascar - 1901
...conseil d'administration de la Colonie et par le Gouverneur Général de Madagascar et Dépendances ; La section des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies, du Conseil d'Etat entendue, Décrète : Авт. 1". — Les produits do loulc origine et de toute provenance portés...
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La Guyane Française en 1902

David Levat - French Guiana - 1902 - 124 pages
...sanctionnant les dispositions en vigueur relativement à l'introduction de l'or natif dans l'ile de Cayenne ; La section des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies, du Conseil d'Etat entendue, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. — L'article 8 du décret susvisé du 20 juillet 1901,...
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Revue internationale du droit maritime, Volume 18

Comparative law - 1903
...complémentaires exécutoires en vertu de décrets rendus sur le rapport du ministre de la marine après avis de la section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies, du Conseil d'Etat. Art. 45 (D. 25 juillet i8r)3, art. 9). — En ce qui concerne la navigation de cabotajre international,...
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Bulletin de la Société de médecine légale de France, Volumes 1-2

Medical jurisprudence - 1904
...d'être reproduit intégralement en raison de son importance. Avis du Conseil d'Etat du 29 novembre 187P. La Section des Finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'Etat, sur le renvoi ordonné par le Ministre des Finances, a pris connaissance de la liquidation...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 2582-2624

France - Law - 1905
...Les sections ivunics de l'intérieur, des caites, de l'instruction publique et des beaux-arts, et des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'État eutendaes, DÉCRÈTE : AAT. l". Sont soumises au timbre, dans les territoires du sud do l'Algérie...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 2665-2717

France - Law - 1906
...travaux publics, de l'agriculture, du commerce, de l'industrie et des postes et télégraphes , et la section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'État entendues, DÉCRÈTE : Ант. l". 11 est fait remise, à titre gracieux, à la communejde Saint-Martin...
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Rapport [1er-5e] au président de la République Française sur les opérations ...

France. Ministère de la justice - 1908
...CONSEIL D'ÉTAT. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SECTION. SÉANCE DU 14 JANVIER 1008. AVIS. La section des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies du Conseil d'État, sur le renvoi qui lui a été fait par le Ministre des Cultes de Дд demandes d'allocations formées...
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Agriculture pratique des pays chauds

1908
...1901, relatif aux taxes de consommation à percevoir dans la colonie de Madagascar et dépendances: La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'Étal entendue, DKCHÈTE : Art. 1er. — • Les sels neufs dénaturés destinés à l'industrie...
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Bulletin des lois

France - Law - 1908
...33 de la loi de finances du i3 avril 1900; YnTariicle a3 de la loi de finances du 3o décembre 1908; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du nseil d'État entendue, Worms : in. 1". La nomenclature et le maximum des dépenses obligares mises...
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