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" ... de la section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'État. "
Bulletin des lois de la République française - Page 47
by France - 1876
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1918
...du 21 juin 1918; La délibération du conseil supérieur de gouvernement en date du 29 juin 1918 ; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du conseil d'État, entendue, Décrète : Art. 1 er . — Est homologuée la décision suivante de l'assemblée plénière des délégations...
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Revue générale d'administration, Volume 1

France. Ministère de l'intérieur - 1905
...la suite d'une période de services accomplie sur le continent européen. Voici le texte de l'avis : La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'Ktat, sur le renvoi qui lui a été fait par le ministre de l'intérieur d'une liquidation de pension...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 77, Part 2

France - Law - 1908
...sept mille cent quarante francs 7,i4o'), sur le crédit d'inscription ouvert pour l'année 1908; Le section des finances, de la guerre, de la marine et...colonies du Conseil d'État entendue; Sur le rapport dn ministre de la marine, DéCBBTB : . I ART. 1". U est accordé à chacun des ofticiers ou assimilas...
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REVUE GENERALE D'ADMINISTRATION, Volume 84

FRANCE MINISTERE DEL'INTERIEUR - 1905
...ministre de l'intérieur. ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES DES CONSEILS GÉNÉRAUX COLONIAUX. (7 juillet igo3) La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'État qui, sur le renvoi qui lui a été fait par le ministre a pris connaissance d'une demande de consultation...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 22

France - Law - 1881
...au budget spécial de la caisse des invalides, chargée par la loi de payer lesdites pensions; c^La section des finances, de la guerre, de la marine et des! colonies du Conseil d'État entendue, — 735 — DBCRÈTB : - . ART. 1". Il est accordé à chacune des personnes dénommées au tableau...
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Annuaire général de Madagascar et dépendances

1901
...conseil d'administration de la Colonie et par le Gouverneur '•''néral de Madagascar el Dépendances : La section des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies, du Conseil 'l'Etat entendue, Décrète : Ант. \". — Les produits de toute origine et de toute provenance...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 3913-3962

France - Law - 1906
...neuf cent quatre-vingt-sept francs (4,987'), sur le crédit d'inscription ouvert pour l'année 190^; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'Ktat entendue; • ч . Sur ie rapport du ministre de la marine, DÉCRÈTE : ART. l". H est accordé...
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REVUE GENERALE D'ADMINISTRATION, Volume 82

FRANCE MINISTERE DEL'INTERIEUR - 1905
...la suite d'une période de services accomplie sur le continent européen. Voici le texte de l'avis : La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d'Etat, sur le renvoi qui lui a élé fait par le ministre de l'intérieur d'une liquidation de pension...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 4199-4256

France - Law - 1908
...neuf cent cinquantepâtre francs (28,954'), sur le crédit d'inscription ouvert pour tannée l'Xrj; La section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Oaseil d'État entendue; Sor Je rapport du ministre de la guerre , DICMTE: AZT. 1*. Il est accordé...
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