...vigueur jusqu'à ce qu'il y ait été légalement dérogé. De l'autre , après avoir dit , art. 5 , que chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection ; elle ajoute , art. 16 : cependant la religion catholique , apostolique et routait ne est la religion...

...dix-septième siècle , les circonstances étaient bien différentes. Au lieu de dire, comme Louis XVIII : «Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection;» (Charte constitutionnelle, art. 5) ; ou comme Charles X : « Tous le» Français sont égaux à mes...

...orateurs philosophes de l'antiquité. Le Mémoire n° i9, ayant pour épigraphe l'art. 5 de la Charte : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection » , offre des mérites d'une autre nature ; aucune question n'y est traitée dans toute son étendue...

...organique du 18 germinal an 1o. Elle a proclamé comme droit public des Français ( article 5 ) que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection ; mais en 18o1 la France avait encore une forme de gouvernement républicain, et l'article 12 du concordat...

...civils et militaires, et il* jouissent de la mime garantie à l'égard de leur liberté individuelle. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection; cependant la religion catholique est la religion de l'état. Les Français ont le droit de publier...

...Charte à tous les Cultes? Oui, Messieurs, répond le ministre-prélat; il est écrit dans la Charte qne chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. La loi veille à la porte des synagogues 'et des temples comme à celles des églises catholiques....

...tons les cultes? Oui, Messieurs, répond le ministre-prélat; il est écrit dans la Charte que chacnn professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. La loi veille à la porte de; synagogues et des temples comme à celles des églises catholiques. L«...

...la loi, et défense est faite de le troubler dans ce sanctuaire. Voici les paroles de la Charte : « Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. » Laissons la protection , elle est quelquefois pesante. Mais enfin , nous sommes libres , nous le...

...autorisation du gouvernement, —Vn l'art. 5 de la Charte constitutionnelle, qui porte : « Chacun pro> fesse sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la » même protection. » ;—Vu les art. 291, 292 et 2<)/t du cod. pén.; — Considérant que ces trois derniers articles...

...la cour suprême que, poursuivre ses clicus c'est violer l'article 5 de la Charte, d'après lequel chacun professe sa religion avec une, égale liberté et obtient pour son culte la me me protection. Il a aussi préteudu que cet article de la Charle avait abrogé les articles 291...