 | Fernand Gerbaux - Agriculture - 1907 - 862 pages
...empêchements contraires; leur mandons aussi qu'à la première réquisition du breveté (ou des brevetés) les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres,...ressorts et départements respectifs, et exécuter pendant leur durée, comme loi du royaume. En foi de quoi, nous avons signé et fait contresigner cesdites... | |
 | Gyula Joó - 1908 - 310 pages
...suit. lei sera la copie lettérale du décret sans addition ni obser vation. Mandons et ordonnons a tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités,...fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier es aflicher dans leurs resorts et departements respectifs . . ." Hélie: im 2) L. az 1795-iki (5. fructidor... | |
 | Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1908 - 1200 pages
...se rendront immédiatement k Paris pour entrer en fonctions le jour qui sera fixé par un décret. Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que ces présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts... | |
 | Sarthe (France) - 1909 - 864 pages
...que les présentes, sous le contre-scel desquelles est attachée une Instruction par Nous approuvée, ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Ressorts et Départemens respectifs, et executor comme Loi du Royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...décret sera insérée sans addition ni observation. « Mandons et ordonnons à tous les tribu« naux , corps administratifs et municipalités, •< que les...lire , publier et afficher dans « leurs ressorts et départemens respectifs , et « exécuter comme loi du royaume. En foi de « quoi , nous avons signé... | |
 | Avranches (France) - 1898 - 816 pages
...instructions spirituelles, sans pouvoir exercer les fonctions curiales. Mandons et ordonnons aux Tribunaux et Corps Administratifs et Municipalités, que les présentes...départements respectifs, et exécuter comme Loi du Royaume. En foi de quoi le Sceau de l'Etat a été apposé à ces présentes. A Paris, ce 29 juillet mil sept... | |
 | Société d'émulation historique et littéraire d'Abbeville - Abbeville (France) - 1884 - 496 pages
...circonscrites ainsi qu'il est expliqué dans l'arrêté du Directoire du département de la Somme. Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que ces presentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts... | |
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Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume.... 
