 | Aguesseau - Constitutional law - 1787 - 780 pages
...introduire d'impreflion étrangère dans aucun lieu de notre obc-iflance ; comme aufli d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter...faire aucun Extrait , fous quelque prétexte que ce puiffe être , fans la permiflion exprefle ou par écrit defdits Éxpofans, ou de ceux qui auront droit... | |
 | Nicolas Barrême - Arithmetic - 1788 - 610 pages
...introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflànce ; comme auifi d'imprimer , ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter...contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait, ious quelque prétexte que ce puifTe être, fans la permiflïon exptefie & par écrit dudit Expofant... | |
 | Martin Du Bellay (sieur de Langey), Guillaume Du Bellay (sieur de Langey), Robert de la Marck Fleuranges (seigneur de), Louise (de Savoie, duchesse d'Angoulême) - France - 1853 - 462 pages
...étrangère dans aucun lieu de notre obéilïànce, comme aufïi d'imprimer, ou faire impri* mer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit...Ouvrage , ni d'en faire aucun Extrait fous quelque pre'texte «jue cefoit, &n« la pcimiffion exprefle & par «rit dudit Exporant, ou de ceux qui a .iront... | |
 | Charles Bartholdi - Alsace (France) - 1863 - 516 pages
...introduire d'Impression étrangère dans aucun Lieu de Notre Obéissance, comme aussi d'imprimer ou faire imprimer, vendre , faire vendre , débiter ni...contrefaire ledit Ouvrage ni d'en faire aucun extrait sous quelque prétexte que ce puisse être sans la permission expresse et par écrii dudil Exposant... | |
 | Moheau (M.) - France - 1912 - 378 pages
...introduire d'impression étrangere dans aucun lieu de notre obéissance : comme aussi d'imprimer, ou faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter, ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits sous quelque prétexte que ce puisse être, sans la permission expresse et par écrit... | |
 | Moheau (M.), M. de Montyon (Antoine Jean Baptiste Robert Auget) - France - 1912 - 352 pages
...introduire d'impression étrangere dans aucun lieu de notre obéissance : comme aussi d'imprimer, ou faii'e imprimer, vendre, faire vendre, débiter, ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits sous quelque prétexte que ce puisse être, sans la permission expresse et par écrit... | |
 | France - 1768 - 516 pages
...introduite d'impreflîon étrangere dans aucun lieu de notre obéi (Tance ; comme suffi d'imprimer, ou faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter, ni...faire aucun extrait fous quelque prétexte que ce puifte être , fans la permiflîon etprefle & par écrit dudit Expofant , ou de celui qui aura droit... | |
 | 1769 - 496 pages
...introduire d'imprelTion éuangere dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme auflî d'imprimer , ou faire imprimer , vendre , faire vendre, débiter ,...Ouvrage, ni d'en faire aucun extrait fous quelque pretexte que ce puifle être , fans la permiltîon exprelTe & par ecrit dudit Expofant , ou de celui... | |
 | France - 1768 - 470 pages
...étrangere dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme auiïi d'imprimer, ou faire imprimer, vendre, faite vendre, débiter, ni contrefaire ledit Ouvrage, ni...faire aucun extrait fous quelque prétexte que ce puùTe être , fans la permiflîon eiprerfe & par écrit dudit Expofant , ou de celui qui aura droit... | |
 | 1767 - 442 pages
...inttoduire d'impreflîon étrangere dans auci'n lieu de notre obéiflance ; comme au ffi <f imprimer , ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter...ni contrefaire ledit Ouvrage , ni d'en faire aucun eitrait fous quelque pretexte que ce puilîe être , fans la permirtion expie fie & pat ccrir dudit... | |
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Libraires , & autres perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance : comme aufli d'imprimer , ou faire imprimer , vendre , faire vendre... 
