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" La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité est dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu ; ou par moitié à tous les deux, s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. "
Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ... - Page 209
by Jacques de Maleville - 1807
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Les codes annotés...

J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...motif que cet engagement seraitsans cause sans postérité est dévolue au père ou 5 la mère qui 'a reconnu; ou par moitié à tous les deux, s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. [L. 2, § 1, ff. ad. Sénat. Tertull.; LL. 2,4,8, ff. Vndè cognait.] 766- En cas de prédccès des...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...leur succession . 765. La succession de l'enfant natu rel décédé sans postérité, est dévolui au père ou à la mère qui l'a reconnu ou par moitié à tous les deux., s'il a éti reconnu par l'un el par l'autre. 766. En cas de prédécès des père e 723 et 72i Ces a»-/tc(ej...
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Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de ..., Volume 3

France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 550 pages
...appelé à la succession ; qu'aux termes de l'art. 765, la succession de l'enfant naturel décédé sans postérité est dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu; que refuser aux père et mère une réserve dans la succession de leurs enfants naturels , ce serait...
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium - 1857 - 466 pages
...succession. 765. La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité est dévolue au père ou à lu mère qui l'a reconnu; ou par moitié à tous les...deux, s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. — C. 334, s., 746. 766. En cas de prédécès des père et mère de l'enfant naturel , les biens...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - Law - 1859 - 1772 pages
...— c. 762 ». 76o. La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité est dévolue opère ou à la mère qui l'a reconnu; ou par moitié à tous les deux, s'il a & reconnu p;ir l'un et par l'autre. — C. 334 »., 746. "66. En cas de prédécès des père et mère...
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Œuvres de Pothier, Volume 8

Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 608 pages
...ni « sœurs. » 1 V. art. 765, C. civ. Art. 765 : « La succession de l'en« fant naturel décédé sans postérité « est dévolue au père ou à la mère qui « l'a reconnu ; ou pour moitié à tous « les deux, s'il a été reconnu par l'un « et par l'autre. » 1 Le mariage...
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Traité des successions, Volume 1

C. Demolombe - 1862 - 728 pages
...l'article 765, la succession de l'enfant naturel décédé sans postérité est dévolue au père ou la mère qui l'a reconnu ; ou par moitié à tous les deux, s'il a été reconnu par fun et par l'autre. La succession, dit le texte: ce qui comprend, sans aucune exception, tous les biens...
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Traité des successions, Volume 2

C. Demolombe - 1862 - 704 pages
...légitime ou naturel? 145. — Suite. 146. — A défaut de postérité, la succession de l'enfant naturel est dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu, ou par moitié à tous deux, s'il a été reconnu par l'un et par l'autre.— Quid, dans ce dernier cas, si l'un des deux...
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Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette ...

Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862 - 820 pages
...succession de l'enfant naturel di'cé-lé sans poslérité esl. dévolue au pèic ou à la mère qui loi. t reconnu; ou par moitié à tous les deux, s'il a été reconnu par l'un el par l'antre. (C. 534, 356, 337; succès. dé[. aux ascend., 746 s.) 766. En cas de prédé< es des...
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Reports of Cases Heard and Determined by the Judicial Committee ..., Volume 4

Great Britain. Privy Council. Judicial Committee, Edmund F. Moore - Law reports, digests, etc - 1867 - 564 pages
...Art. 765, provides as follows : — " La succession de l'enfant naturel décédé fana postérité eut dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu;...moitié à tous les deux, s'il a été reconnu par Fun et par l'autre : " and Art. 766, provides, " En cas de prêdécés des père et mère de V enfant...
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