 | Jean Baptiste Josseau - Agricultural credit - 1884 - 796 pages
...sans postérité. — Aux termes de l'art. 765, Cod. civ., la succession de l'enfant naturel décédé sans postérité est dévolue au père ou à la mère...à tous les deux, s'il a été reconnu par l'un et l'autre. En cas de prédécès des père et mère de l'enfant naturel, une distinction est établie... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...élever aucune réclamation contre leur succession. Art. 765. La succession de l'enfant naturel décédé g &y Sر @ y Qz oe = j R V ae F| k DU Z* j« ' oӳ 8r ?` A «i) C. 756. '62) C. 335. «s) C. 208 et s. •6") C. 334, 74«. tous les deux, s'il a été reconnu... | |
 | André Auzouy - 1886 - 740 pages
...succession de leurs père et mère. L'article 765 dit : « La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité est dévolue au père ou à la mère...moitié à tous les deux s'il a été reconnu par l'un cl par l'autre. » L'arlicle 756, au contraire, dit : « Les enfants naturels ne sont point héritiers... | |
 | Henri Coulon - 1887 - 156 pages
...interverti, que l'enfant naturel décède avant ses père et mère sans laisser de postérité, sa succession est dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu...deux s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. C'est le principe de la réciprocité, qui doit toujours exister en matière successorale. La famille... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...réclamation contre leur succession. 7<i">. Lu, succession do l'enfant naturel décédé sans |jostérité, est dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu;...deux, s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. 766. En cas de prédécès des père et mère de l'enfant naturel, les biens qu'il en avait reçus,... | |
 | François Laurent - Civil law - 1887 - 546 pages
...suppose que l'enfant naturel est décédé sans postérité, et il défère, dans ce cas, la succession au père ou à la mère qui l'a reconnu; ou par moitié...deux, s'il a été reconnu par l'un et par l'autre (n° 147). En cas de prédécès des père et mère, les biens passent aux frères et sœurs naturels... | |
 | François Laurent - Civil law - 1887 - 688 pages
...nous est pas permis de combler. 147. Quand l'enfant naturel décède sans postérité, sa succession est dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu...moitié à tous les deux s'il a été reconnu par l'an et par l'autre (art. 765). Si l'un des père et mère (1) Zachariœ, édition d'Aubry et Rau,... | |
 | Oscar N. Nicolesco - 1888 - 896 pages
...naturels aux père et mère légitimes ; il porte en effet : « La succession de l'enfant naturel, sans postérité, est dévolue au père ou à la mère...deux, s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. » Jl faut donc par identité de raison reconnaître l'existence d'une réserve au profit du père... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1888 - 972 pages
...succession de l'enfant naturel décédé sans postérité est » dévolue au père ou à la mère qu l'a reconnu ; ou par moitié à tous » les deux s'il a été reconnu par l'un et par l'autre » (art. 763). = Au père ou à la mère QUI L'A RECONNU : ce qui s'applique au cas d'une reconnaissance forcée,... | |
 | Albert Vigié - Law - 1890 - 820 pages
...'enfant naturel • décédé sans postérité est devolue nu père ou à la mère qui l'a re> connu ; ou par moitié à tous les deux s'il a été reconnu par lun et » par Vautre (art. 765, G. civ.). A défaut de postérité, la loi appelle à recueillir la succession de... | |
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La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité est dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu ; ou par moitié à tous les deux, s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. 
