 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1879 - 708 pages
...été reconnu. A. De l'enfant naturel reconnu. 1358. 1° « La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité est dévolue au père ou à la mère...s'il a été reconnu par l'un et par l'autre » (art. 765). La loi dit sans postérité. Il s'ensuit que les père et mère sont exclus de la succession... | |
 | Léon Lhullier - Inheritance and succession - 1879 - 148 pages
...a laissé ses père et mère. — - A défaut de postérité, « la succession de l'enfant naturel est dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu...s'il a été reconnu par l'un et par l'autre (art. 765). » Cette règle s'applique, bien entendu, au cas où, quoique l'enfant ait été reconnu par... | |
 | Léon Lhuillier - 1879 - 342 pages
...postérité, a laissé ses père et mère. — A défaut de postérité, « la succession de l'enfant naturel est dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu...s'il a été reconnu par l'un et par l'autre (art. 765). » Cette règle s'applique, bien entendu, au cas où, quoique l'enfant ait été reconnu par... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1879 - 666 pages
...mère naturel ? Pas davantage! Aux termes de l'article 765, la succession de l'enfant naturel décédé sans postérité est dévolue au père ou à la mère...moitié à tous les deux, s'il a été reconnu par Vun et par l'autre. La-succession dit le texte : ce qui comprend, sans aucune exception, tous les biens... | |
 | Charles Demolombe - Civil law - 1879 - 660 pages
...d'une autre manière : 1° Aux termes de l'article 765, la succession de l'enfant naturel, décédé sans postérité, est dévolue au père ou à la mère, qui l'a reconnu, ou qui seul lui survit, si tous les deux l'avaient reconnu ; la succession, dit notre texte, c'est-à-dire... | |
 | Boillon - Inheritance and succession - 1880 - 156 pages
...représentation de leur père ou aïeul (Art. 759, G. civ.). H5. La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité est dévolue au père ou à la mère...s'il a été reconnu par l'un et par l'autre (Art. 765, G. civ.). 116. En cas de prédécès des père et mère de l'enfant naturel, les biens qu'il en... | |
 | Gaston Fourcaud - 1881 - 524 pages
...art. 765 et 766, nous semblent décider la question : • La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité • est dévolue au père ou à la...reconnu ; ou par • moitié à tous les deux, s'il a élé reconnu par l'un et par » 'l'autre. » Tels sont les termes de l'art. 765; ce texte dit la succession,... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...élever aucune réclamation contre leur succession. 7«S. La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité est dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu ; on par moitié à tous les deux, s'il a été reconnu par l'un et l'autre. que ceux-ci ont commise... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...réglés ultérieurement dans le présent Code. Art. 624. — La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité est dévolue au père ou à la mère...s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. Art. 625. — En cas de prédécès des père et mère de l'enfant naturel, les biens qu'il en avait reçus,... | |
 | Napoléon Madeleine Le Senne - Women - 1884 - 446 pages
...laisse seulement son père ou sa mère3. Notons ici que « la succession de l'enfant naturel décédé sans postérité est dévolue au père ou à la mère...deux s'il a été reconnu par l'un et par l'autre * » . Mais le Code ne va pas jusqu'à attribuer à l'aïeul et à l'aïeule naturels un droit dans... | |
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La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité est dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu ; ou par moitié à tous les deux, s'il a été reconnu par l'un et par l'autre. 
