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" ... serait établi sous la domination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués, résidant en France ou ailleurs ; le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'Eglise universelle,... "
Mercure françias - Page 130
1790
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...domination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs ; le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la...communion, qui sera entretenue avec le chef visible de l'Église universelle, ainsi qu'il sera oit ci-après. « ART. 5. Lorsque l'évêque diocésain aura...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidents en France, le tout sans préjudice d'unité de foi et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'Eglise. TITRE II, art. 1. A compter du jour de la publication du présent décret, on ne connaîtra qu'une...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 2

Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs; le tout sans préjudice de l'unité do foi et de la communion, qui sera entretenue avec le chef visible do l'Église universelle, ainsi qu'il sera dit ci-après. « Авт. 5. Lorsque l'évèque diocésain...
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ptie. Philosophie. 2. ptie. Christianisme social. 3. ptie. Christianisme ...

Jean Baptiste Bordas-Demoulin - Christian sociology - 1861 - 576 pages
...domination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs, le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la...communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'Église universelle, ainsi qu'il sera dit ci-après. » L'article auquel on renvoie est conçu de...
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Oeuvres posthumes /Bordas-Demoulin, Jean Baptiste, Volume 1

Jean-Baptiste Bordas-Demoulin - 1861 - 542 pages
...domination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs, le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la...communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'Église universelle, ainsi qu'il sera dit ci-après. » L'article auquel on renvoie est conçu de...
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Memoires de l'Academie impériale

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Savoy (France and Italy) - 1862 - 486 pages
...domination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs, le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la...qui sera entretenue avec le chef visible de l'Eglise universelle. ART. S. — Les citoyens ont le droit d'élire les ministres de leur culte. ART. 6. —...
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Mémoires

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1862 - 488 pages
...domination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs, le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la...qui sera entretenue avec le chef visible de l'Eglise universelle. ART. 5. — Les citoyens ont le droit d'élire les ministres de leur culte. ART. 6. —...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...puissance étrangère, ni celle de ses délégués ¡-••-id nit en France ou ailleurs ; le (oui sans préjudice de l'unité de foi et de la communion...qui sera entretenue avec le chef visible de l'Eglise universelle, ainsi qu'il sera dit ci-après. Art. 5. Lorsque l'évéque diocésain aura prononcé,...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 36

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant eu Franc« ou ailleurs; le loulsans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'Eglise universelle, ainsi qu'il sera dit ci-après. (Const. c/>., lit. I, a. 5.) L'église cathédrale de...
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Dictionnaire de l'histoire universelle de l'Église, Volume 28

Louis François Guérin - 1863 - 764 pages
...disposition même où elle portait une si profonde atteinte à la hiérarchie catholique, elle dis.iit : « Le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera entretenue avec le Chef de l'Eglise universelle, ainsi qu'il sera dit ci-après. » Et, ooiiiréi'S, elle ne conserva point...
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