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" ... serait établi sous la domination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués, résidant en France ou ailleurs ; le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'Eglise universelle,... "
Mercure françias - Page 130
1790
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 7

France - 1884 - 614 pages
...domination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs; le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la...communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'Église universelle, ainsi qu'il sera dit ci-après. Art. S. Lorsque l'évêque diocésain aura prononcé...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1884 - 1232 pages
...celle de ses délégués, résidant en Fiance ou ailleurs : le tout sans préjudice de l'unité de loi et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'Eglise universelle, ainsi qu'il sera dit ci-après. Article 6. Lorsque l'évêque diocésain aura prononcé...
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Une nouvelle page au martyrologe de 1793 d'après un manuscrit inédit ...

abbé Henri Lelièvre - France - 1886 - 424 pages
...domination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs. Le tout sans préjudice de l'unité de Foi et de la...qui sera entretenue avec le chef visible de l'Eglise universelle, ainsi qu'il sera dit ci-après. ART. V Lorsque l'évêque diocésain aura prononcé dans...
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Revue historique de l'Ouest, Volume 4

Gaston Louis Michel Marie baron de Carné - Brittany - 1888 - 1030 pages
...catholique avec le chef visible de l'église. » On vota, en effel, uu amendement ainsi conçu : «lu tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'église. »' Mais ce n'était qu'un leurre, une. hypocrite manière dVnlever le vote, car si l'on...
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L'Église et la révolution franc̦aise: histoire des relations de l'Église et ...

Edmond de Pressensé - Church and state - 1889 - 632 pages
...relation avec un évêque placé sous une domination étrangère il fit voter l'adjonction suivante : le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera entretenue avec le chef de l'Eglise universelle. Il demanda, mais inutilement que l'élection des évêques fût à deux degrés,...
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Le diocèse de Genève (partie de Savoie) pendant la Révolution ..., Volume 1

Jh. M. Lavanchy - France - 1894 - 762 pages
...domination d'une puissance étrangère, ni celle de ses « délégués résidant en France ou ailleurs ; le tout sans « préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera « entretenue avec le Chef de l'Eglise universelle. « ART. 5. — Les citoyens ont le droit d'élire les minis« tres de leur...
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Le mouvement religieux à Paris pendant la Révolution (1789-1801).: La ...

Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1896 - 592 pages
...domination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs : le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la...communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'Église universelle, ainsi qu'il sera dit ci-après. ART. 6. — Lorsque l'évoque diocésain aura...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1900 - 810 pages
...domination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués, résidant en France ou ailleurs ; le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la...qui sera entretenue avec le chef visible de l'Eglise universelle. Art. 5. Les citoyens ont le droit d'élire les ministres de leur culte. Art. 6. Il sera...
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The French Revolution and Religious Reform

William Milligan Sloane - Catholic church in France - 1901 - 390 pages
...etrangere, ni celle de ses delegues residant en France ou ailleurs: le tout sans prejudice de 1'unite de foi et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible de 1'figlise universelle, ainsi qu'il sera dit ci-apres. ART. 6. Lorsque 1'eveque diocesain aura prononce...
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La séparation de l'église et de l'État en 1794: Introduction à l'histoire ...

Edmé Champion - Church and state - 1903 - 314 pages
...« sous la domination d'une puissance étrangère », « le tout sans préjudice de l'unité de la foi et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'Église1 ». La Constituante s'était inspirée des règles qui, jusqu'au commencement du xviii0...
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