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" ... serait établi sous la domination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués, résidant en France ou ailleurs ; le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'Eglise universelle,... "
Mercure françias - Page 130
1790
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 586 pages
...dénomination d'une puissance étrangère , ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs ; le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la...communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'église universelle , ainsi qu'il sera dit ci-après. 5. Lorsque l'évêque diocésain aura prononcé...
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Die Katholische Kirche Von 1648 Bis 1870

Friedrich Heyer - History - 1963 - 204 pages
...diesem Artikel zustimmte, fügte man auf Vorschlag Freteaus hinzu: « Le tout sans prejudice de l'unite de foi et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'eglise.» Was den Papst anbelangte, so hatte der neu gewählte Bischof ihm nur eine Mitteilung zukommen zu lassen....
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Mémoires

Académie impériale de Savoie - Savoy (France and Italy) - 1862 - 562 pages
...domination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs, le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la...qui sera entretenue avec le chef visible de l'Eglise universelle. ART. 3. — Les citoyens ont le droit d'élire les ministres de leur culte. ART. 6. —...
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L'église de Paris pendant la révolution française, 1789-1801, Volume 1

Odon Jean Marie Delarc - Catholic Church - 1801 - 542 pages
...dénomination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs, le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la...communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'Église universelle. » Disons enfin pour terminer ce qui concerne le premier titre de la Constitution...
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Nachrichten von der Königl. Gesellschaft der Wissenschaften und ..., Volume 2

1853 - 724 pages
...Sluctorita't aller frem= ben SMfcfyöfe in §гап!ге{ф aufhören follte. ¡Der 3ufa^ Tit. I. Art. 4: le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la...communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'Église universelle, nafym аиф bie юа»(1Нфе SCuctoritât ba= »on nia)t au§. 3. iDag bie...
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Table des matières des noms de lieux et des noms de personnes ..., Volume 4

France - 1805 - 650 pages
...domination d'une puissance étrangère ; ni celle de ses délégués résidens en France ou ailleurs ; le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la...communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'tglise. 2 Juin 1790 , p. 1 1 et 1 2. Les évêques élus ne pourront lui demander aucune confirmation...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824 - 544 pages
...natk>D d'une puissance étrangère , ni celle de ses délégués résidant en France ou ailleurs ; le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la...communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'église universelle , ainsi qu'il sera dit ci-après. 5. Lorsqvie l'évêque diocësàinaura prononcé...
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Göttingische gelehrte Anzeigen, Volume 2

Books - 1853 - 702 pages
...Sfuctoríta't aHer frem* ten 2Mfcí)íSfe in §гапЕге{ф aufhören follte. ©er 3ufafc Tit. I. Art. 4 : le tout sans préjudice de l'unité de foi et de la...communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'Église universelle, псфп аиф bie рар(Шфе Stuctorität bas »on mфf auê. 3. £>aß...
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