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" ... qui , du moment qu'elles ne contribuent point au maintien de l'ordre par la publicité et par l'exemple , deviennent inutiles à notre justice et n'intéressent plus que notre bonté. "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Page 23
by Jean Baptiste Denisart - 1786
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Revue historique, Volume 42

Gabriel Monod, Charles Bémont, Sébastien Charléty, Pierre Renouvin - History - 1890 - 516 pages
...Conciergerie. » (P. 97 de l'édit. de 1783.) 1. « Ces souffrances inconnues et ces peines obscures, du moment qu'elles ne contribuent point au maintien de l'ordre par la publicité et par l'exeinple, deviennent inutiles à notre justice. > (Déclaration du 30 août 1780.) 2. Voy....
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L'Esprit des journaux, françois et étrangers, Issue 11

Periodicals - 1780 - 444 pages
...d'avance une punition rigoureufe , par la feule détention dans des lieux ténébreux &. mal fair.s : & notre pitié •jouira même d'avoir pu adoucir...l'exemple, deviennent inutiles à notre juftice , & n'intéreflent plus que notre bonté. A cescaufes, &c. Cette déclaration ejl compofée de 4 articles....
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1780 - 496 pages
...& mal fains ; & notre pitié jnuira même d'avoir pu adoucir, pour les criminels, ces fotiffrances inconnues & ces peines obfcures , qui du moment qu'elles...contribuent point au maintien de l'ordre par la publicité & pat l'exemple , devienneat inutiles à notre juftice & n'intéreflent plus qac notre bonté. A ces...
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