 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...donné lieu à la relâche. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des...réparation du navire, le transbordement sur un autre na\ire, en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages,... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...aucune opération de commerce, seront exempts du droit de tonnage. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme, opération de commerce,...débarquement et le rechargement des marchandises pour réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier ,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1859 - 776 pages
...charge ou fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée ne seront pas considérés comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparatioii du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier,... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 792 pages
...aucune opération de commerce , seront exempts du droit de tonnage. Me seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce,...premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage, et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 474 pages
...marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabililé du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement...avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donne l'autorisation. Art. 17. Les deux hautes parties contractante-. s'accordent mulucllemenlle droit... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 424 pages
...aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés , eu cas de relâche forcée, comme operations de commerce, le débarquement et le rechargement des...navire; le transbordement sur un autre navire, en саз d'innavigahilité du premier; les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et... | |
 | Belgium - Law - 1878 - 376 pages
...seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement, le rechargement des marchandises pour la réparation...navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabililé du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage, et la vente... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche, forcée, comme opération de commerce,...nécessaires au ravitaillement des équipages et la rente de; marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.... | |
 | Mineral industries - 1861 - 992 pages
...do commerce. Ne sont pas considérés, en cas do relâche forcée, comme opérations de com merce, le débarquement et le rechargement des marchandises...équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque la douane en a donné l'autorisation. Par application de la réserve inscrite au § 3 de l'article... | |
 | France - Law - 1861 - 956 pages
...forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce,...en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses né-- cessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration... | |
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Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un... 
