 | Economic geography - 1920 - 600 pages
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...l'Europe et la prennent sous leur garantie. La navigation de Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément... | |
 | France - France - 1920 - 808 pages
...ces principes «ont nt également appliquas au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent qu«> cette disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe, et la prtMineul sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave... | |
 | Diplomacy - 1921 - 848 pages
...a exprimé à ce sujet dans Lu dernière séance. L'article 1 5 du Traité de Paris interdit toute redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles du Traité. Par l'article 1 6 , on accorde à la Commission européenne le droit de percevoir des droits... | |
 | Danube River - 1921 - 842 pages
...a exprimé à ce sujet dans La dernière séance. L'article i 5 du Traité de Paris interdit toute redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles du Traité. Par l'article 1 6 , on accorde à la Commission européenne le droit de percevoir des droits... | |
 | Leonard Woolf - Arbitration (International law) - 1916 - 448 pages
...embouchures Elles declarent que cette disposition fait de'sormais partie du droit public de 1'Europe et la prennent sous leur garantie. " La navigation du Danube ne pourra etre assujettie a aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressement preVue par les stipulations... | |
 | Permanent Court of International Justice - 1924 - 574 pages
...Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. » Le Traité de Paris établit sur le Danube deux Commissions, l'une « européenne » aux embouchures... | |
 | Hague Academy of International Law - Canals, Interoceanic - 1925 - 520 pages
...Puisssances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ou redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles... | |
 | Hague Academy of International Law - International law - 1927 - 664 pages
...entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embeuchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. » Pour assurer la mise en application de ces principes, le traité de Paris institua deux commissions,... | |
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L'Acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
