 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 492 pages
...la prise des bâtiraens de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. Art. 7. « Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. Art. 8. « Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration , contreviendra à la disposition... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 592 pages
...la prise des bâtiunens de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. Art. 7; " Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. Art- S. " Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus,... | |
 | Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - 522 pages
...la prise des bâtimens de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. Art. 7. « Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. Art. 3. « Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition... | |
 | Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1830 - 518 pages
...éprouvées par la prise des bâtiments de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...présent décret , ne sera reçu dans aucun port. 8. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration , cor1treviendra à la disposition cidessus,... | |
 | France - 1830 - 916 pages
...donna par la suite un extension ton t-à-fait arbitraire, étaient ainsi conçus : « Aucun bAtimenf. venant directement de l'Angleterre ou des colonies...présent décret , ne sera reçu dans aucun port. — Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci -dessus,... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1830 - 452 pages
...la prise des bâtimens de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. ART. 7. « Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre,...depuis la publication du présent décret, ne sera repu dans aucun port. ABT. 8. « Tout bâtiment qui, au moyeu d'une fausse déclaration, contreviendra... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...éprouvées par la prise des bâtimens de commerce qui ont été enlevés par des croisières anglaises. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. 8. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration , contreviendrait à la disposition ci-dessus... | |
 | Johann Ludwig Klüber - International law - 1831 - 734 pages
...toute marchandise provenant des fabriques ou dos colonies anglaises est déclarée confisquée/»). Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...anglaises, ou y ayant été depuis la publication de ce décret, ne sera reçu dans aucun port. Les bâtimens qui, au moyen d'une (aussi; déclaration,... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 466 pages
...marchandise , quelle que soit son espèce , provenant d'Angleterre , est déclarée de bonne prise. — Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...du présent décret , ne sera reçu dans aucun port (V. 7 janvier 1807 ). Tel est le fameux décret qui doit servir de base au système conçu par le maître... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...été enlevé» par des croisières anglaises. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Ang/elerre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. 8. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration , contreviendrait à la disposition ci-dessus,... | |
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Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. 
