 | Ercole Vidari - Capture at sea - 1867 - 432 pages
...defendu, et toute marchandise provenant des fabriques ou de colonies anglaises est déclarée confisquée. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...anglaises , ou y ayant été depuis la publication de ce décret, ne sera reçu dans aucun port. Les bâtiments qui , au moyen d' une fausse déclaration,... | |
 | Jules Simon - France - 1870 - 370 pages
...nature qu'elle puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise; aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant élé depuis la publication du décret ne sera admis dans nos ports. » Ces dispositions sont reproduites... | |
 | François Guizot - France - 1880 - 766 pages
...l'Angleterre sera déclarée de bonne prise. « Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. » C'était avec raison que l'empereur Napoléon avait reconnu dans sa déclaration au Sénat qu'il... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1881 - 596 pages
...la prise des bâtiments de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. « ART. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. « ART. 8. Tout bâtiment qui au moyen d'une fausse déclaration contreviendra à la disposition ci-dessus... | |
 | Paul Fauchille - Blockade - 1882 - 424 pages
...de retour comme coupables de violation de blocus; il se borna seulement à décider (art. 7) qu' « aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...anglaises ou y ayant été depuis la publication du décret ne serait reçu dans aucun port», et (art. 8) que « tout bâtiment contrevenant à cette... | |
 | Simon Godchot - Neutrality - 1891 - 472 pages
...l'Angleterre ou provenant de ses fabriques et de ses colonies est déclarée de bonne prise. — 207 — Art. VII. Aucun bâtiment, venant directement de l'Angleterre...du présent Décret, ne sera reçu dans aucun port. Art. VIII. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition... | |
 | Ernest Nys - International law - 1906 - 778 pages
...éprouvées par la prise des bâtiments de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...du présent décret ne sera reçu dans aucun port. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus sera... | |
 | Eugène Cavaignac - France - 1910 - 656 pages
...fabriques ou de ses colonies, est déclaré de bonne prise. VII. Aucun bâtiment, venant directementdc l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. X. Communication du présent décret sera donnée, par notre ministre des relations extérieures, aux... | |
 | Ernest Nys - International law - 1912 - 792 pages
...éprouvées par la prise des bâtiments de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...du présent décret ne sera reçu dans aucun port. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus sera... | |
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Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. 
