...quant aux biena, qu'à défaut de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs et. en outre. sous les modifications qui suivent. » Ce caractère particulier se rencontre dans les dispositions...

...quant aux bieus, qu'à défaut de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs, et, en outre, sous les modifications qui suivent. non fictive, qui trouvera de solides assises dans la...

...aux biens, qu'a défaut de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils lejugenl à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs, et, en outre, sous les modifications qui suivent. non fictive, qui trouvera de solides assises dans la...

...quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales , que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs, et, en outre, sous les modifications qui suivent. — Civ. 6, 900, 947, 1081 s.; 1091 s., 1133, 1172, 1388...

...quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils le jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs, et, en outre, sous les modifications qui suivent. 1388. Les époux ne peuvent déroger ni aux droits résultant...

...parler, les personnes ». En effet, un contrat de mariage est susceptible de toutes sortes de clauses, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs et qu'elles ne portent pas atteinte aux dispositions prohibitives de la coutume. La stipulation de communauté forme un contrat ; c'est en...

...quant aux biens, qu'à défaut de conventions spéciales, que les époux peuvent faire comme ils le .jugent à propos, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs ni aux dispositions qui suivent ». 1813 Voir à cet effet « La famille au Japon et en France »,...