 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1845 - 766 pages
...arrêter cl renvoyer, soil à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bûtimens de leur- nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités lo1842 cale» compétentes., et justifieront par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 726 pages
...délivrés par les autorités de l'un et de l'autre pays , et quelle que soit la construction. ART. III. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...auraient déserté des bâtiments de leur nation; à cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités locales compétentes, et justifieront,... | |
 | Europe - 1846 - 698 pages
...à troubler la tranquillité 'publique, soit à terre, soit à bord i'autres bâtiments. ART. XVI. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...bord, soit dans leur pays , les matelots qui auraient décrié des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par icrit aux autorités locales... | |
 | France. Chambre des députés - 1846 - 824 pages
...à terre, soit à bord d'autres bâtiments. Art. 13. Les consuls, vice-consuls et agents consulaires respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit...bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient iléserté des bâtiments de guerre ou de commerce appartenant à leur nation. A cet effet, ils s'adresseront... | |
 | United States - Session laws - 1846 - 1068 pages
...peuvent être nécessaires pour remplir convenablement leurs fonctions. Les dits consuls et vice consuls pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'addresscront par écrit... | |
 | Prussia (Kingdom) - Law - 1847 - 534 pages
...particuliers de leur nation. Art. 19. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit a bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient...locales compétentes et justifieront par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou Ear... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - Europe - 1847 - 712 pages
...eflets, les citoyens des deux Etals seront respectivement soumis nux lois et statuts ' du territoire. 24. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtimens de leur nation. A cet eilet , ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes... | |
 | Europe - 1847 - 924 pages
...consuls respcfH'' pourront faire arrêter et renv»ytr. soit a bord, «oit dans leur pays, les iiutelois qui auraient déserté des bâtiments de leur nation....effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités compétentes et justilieront par l'exhibition, en original ou en copie dilment certifiée , des registres... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation....s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, en justifiant par l'exhibition des rôles d'équipages ou registres du bâtiment, ou par copies desdites... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...nommer des vice-consuls ou agents consulaires dans 'arrondissement de leur consulat. 1842 ART. VI. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord , soit dans leur pays , les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit... | |
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Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales... 
