...ordres de son auguste souverain, déclare : Les consuls de Sa Majesté le roi de Suède et Norwége pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de la Belgique. A cet...

...Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit a bord, soit dans leur p.iy-. 1rs matelots qui auraient déserté des bâtiments de...effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités compétentes, et justifieront, par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée des registres...

...dans le cas où la paix et la tranquillité publiques seraient troublées ou compromises. Art. 22. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...renvoyer^ soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur...

...dans le cas où la paix et la tranquillité publiques seraient troublées ou compr.imiS' s. Art. 22. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots et toutes les autres personnes faisant régulièrement partie des équipages des bâtiments de leur...

...effets, les citoyens des deux États seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire. 24. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et...renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots déserteurs des bâtiments dé leur nation. A cet eflet , ils s'adresseront par écrit aux autorités...

...plus favorisée. Il en sera de même, en Belgiqne, pour les agents consulaires de Sardaigne. Art. 22. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les in«telots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet...

...lois de leur pays. Arl. 29. Les consuls respectifs pourront faire arrêter el renvoyer, soit & boni, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. Л cet effet, ils s'mlresseronl par écrit aux autorités locales compétentes et juslifleronl, en...

...nation dans un des ports de l'autre et qui ne sont point sujets du pays où la désertion a en lieu. Л cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original on en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du râle d'équipage, ou...

...en Belgique, les marins qui auraient déserté des biliiiicnls belges dans les ports du Costa-Rica. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'cxhibilion en original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage,...

...ou dans le cas où la paix. et .la tranquillité publiques seraient troublées ou compromises. ±!.. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pjy. le» matelots et toutes les autres personnes Taisant régulièrement partie <lei éqiipages des...