 | History, Modern - 1882 - 812 pages
...judiciaires compétentes. Art. XII. Les consuls -généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires... | |
 | Paul Bernard - Extradition - 1883 - 724 pages
...insérées dans les autres traités. « Les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord soit dans leur pays les marins et toute autre personne que ce soit, faisant à quelque titre que ce soit, partie des équipages... | |
 | Paul Bernard - Asylum, Right of - 1883 - 714 pages
...insérées dans les autres traités. « Les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord soit dans leur pays les marins et toute autre personne que ce soit, faisant à quelque titre que ce soit, partie des équipages... | |
 | James Lorimer - International law - 1883 - 480 pages
...jugeront convenable. " AnT. 14. — Les Consuls généraux, Consuls et Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins ou tout autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1884 - 176 pages
...jugeront convenable. ART. i2. Les Consuls généraux, Consuls et Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires... | |
 | Germany - Law - 1884 - 1022 pages
...jugeront convenable. Article 16. Les consuls-généraux, consuls et vice-consuls ou agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur Pays, les marins et quelque autre personne que ce soit, faisant partie de l'équipage des navires marchands de... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...jugeront convenable. ART. XIV. Les Consuls Généraux, Consuls et Vice-Consuls ou Agents Consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre persoune faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...même protection qui sont ou qui seront accordés aux consuls do la nation la plus favorisée. Art. 18. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation, dans l'un des ports de l'autre. A cet... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans l'un des ports de la Belgique. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...locales compétentes et justifieront, par l'exhibition en original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par... | |
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Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales... 
