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" Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant nos cours de parlement, que ces présentes nos lettres, en forme d'édit, ensemble ladite déclaration du clergé, ils fassent lire, publier et enregistrer aux greffes de nosdites cours, et... "
Collection des meilleurs dissertations: notices et traités particuliers ... - Page 261
by Constant Leber - 1838
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Mémoires pour servir à l'histoire de l'Église de France pendant le xixe ...

Wladimir Guettée - 1878
...d'en répondre en leur propre et privé nom. « Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant nos cours de parlement, que ces présentes...sans souffrir qu'il y soit contrevenu directement et indirectement, et à procéder contre les contrevenans en la manière qu'ils le jugeront à propos,...
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Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur ..., Volume 1

Alfred de Beauchamp - 1880
...peine d'en répondre en leur propre et privé nom. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux les gens tenant nos Cours de parlement, que ces présentes...sénéchaussées et Universités de leurs ressorts, chacun endroit soi, et aient à tenir la main à leur observation, sans souffrir qu'il y soit contrevenu directement...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et ..., Volume 1

Emile Ollivier - Church and state - 1886 - 711 pages
...privé nom. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlements, que ces présentes nos lettres en forme d'édit, ensemble...à tenir la main à leur observation, sans souffrir qu'iJ y soit contrevenu directement ni indirectement ; et à procéder contre les contrevenants en...
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Documents relatifs aux rapports du clergé avec la royauté ...

Léon Mention - Church and state - 1893 - 270 pages
...peine d'en répondre en leur propre et privé nom. Si donnons en Mandement à nos Amez et Féaux les Gens tenant nos Cours de Parlement que ces présentes...nosdites Cours et des Bailliages, Sénéchaussées et Universitez de leurs Ressorts, chacun en droit soy, et ayent à tenir la main à leur observation,...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...deciururioa d,u clergé ils fis» sent lire, puolier enregistrer aux greffes de nos dites cou» et de* bailliages sénéchaussées et universités de leurs ressorts, chacun en droit soi, et ayant -à tenir la ipain à leur observation, sans souffrir qu'il y soi* contrevenu directement ni...
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