 | Wladimir Guettée - 1878 - 336 pages
...d'en répondre en leur propre et privé nom. « Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant nos cours de parlement, que ces présentes...sans souffrir qu'il y soit contrevenu directement et indirectement, et à procéder contre les contrevenans en la manière qu'ils le jugeront à propos,... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...peine d'en répondre en leur propre et privé nom. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux les gens tenant nos Cours de parlement, que ces présentes...sénéchaussées et Universités de leurs ressorts, chacun endroit soi, et aient à tenir la main à leur observation, sans souffrir qu'il y soit contrevenu directement... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...privé nom. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlements, que ces présentes nos lettres en forme d'édit, ensemble...à tenir la main à leur observation, sans souffrir qu'iJ y soit contrevenu directement ni indirectement ; et à procéder contre les contrevenants en... | |
 | Léon Mention - Church and state - 1893 - 218 pages
...peine d'en répondre en leur propre et privé nom. Si donnons en Mandement à nos Amez et Féaux les Gens tenant nos Cours de Parlement que ces présentes...nosdites Cours et des Bailliages, Sénéchaussées et Universitez de leurs Ressorts, chacun en droit soy, et ayent à tenir la main à leur observation,... | |
 | France - France - 1813 - 1044 pages
...deciururioa d,u clergé ils fis» sent lire, puolier enregistrer aux greffes de nos dites cou» et de* bailliages sénéchaussées et universités de leurs ressorts, chacun en droit soi, et ayant -à tenir la ipain à leur observation, sans souffrir qu'il y soi* contrevenu directement ni... | |
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Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant nos cours de parlement, que ces présentes nos lettres, en forme d'édit, ensemble ladite déclaration du clergé, ils fassent lire, publier et enregistrer aux greffes de nosdites cours, et... 
