 | International Congress on Social Insurance - Accident insurance - 1894 - 992 pages
...déclaration sera joint, produit par le patron, un certifi« cat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables de « l'accident et l'époque...possible d'en connaître le « résultat définitif. « Récépissé de la déclaration et du certificat médical sera re« mis, séance tenante, au déposant.... | |
 | International Congress on Social Insurance - Accident insurance - 1894 - 1046 pages
...déclaration sera joint, produit par le patron, un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à...possible d'en connaître le résultat définitif. Récépissé de la déclaration et du certificat médical sera remis, séance tenante, au déposant.... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1894 - 176 pages
...produit par le patron, un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables ûe l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif. Récépissé de la declaration et du certificat médical sera remis, séance tenante, au déposant.... | |
 | Law - 1894 - 304 pages
...déclaration sera joint, produit par le patron, un certificat du médecin indiquant l'clat du blessé, 1es suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaltre le résultat définitif. Récépissé de la déclaration et du certificat médical sera remis,... | |
 | Georges Cornil - Contrat de travail - 1895 - 432 pages
...à cette déclaration, le patron doit joindre un certificat médical indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à...possible d'en connaître le résultat définitif. Avis de l'accident est donné immédiatement par le maire à l'inspecteur divisionnaire ou départemental.... | |
 | France. Office du travail - Factory laws and legislation - 1895 - 726 pages
...procès-verbal doit vous être transmise par le maire avec un certificat médical indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à...laquelle il sera possible d'en connaître le résultat défmitif. Une disposition analogue, en ce qui concerne les enfants, les lilles mineures et les femmes,... | |
 | Insurance - 1896 - 758 pages
...contenant les noms et adresses des témoins, doit être joinl un certificat médical indiquant l'élal de la victime, les suites probables de l'accident...l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultai définitif. Quand l'accident parait devoir entraîner la mort ou une incapacité permanente... | |
 | 1896 - 406 pages
...A cette déclaration sera joint, produit par le patron, un certificat indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à...possible d'en connaître le résultat définitif. Récépissé de la déclaration et du certificat médical sera remis, séance tenante, au déposant.... | |
 | Explosives - 1896 - 406 pages
...A cette déclaration sera joint, produit par le patron, un certificat indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à...possible d'en connaître le résultat définitif. Récépissé de la déclaration et du certificat médical sera remis, séance tenante, au déposant.... | |
 | Education - 1896 - 592 pages
...donnée par ce magistrat à toutes personnes intéressées. médecin indiquant l'élat du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à...possible d'en connaître le résultat définitif. ART. 6. — La Caisse nationale d'assurances contre les accidents, instituée par la loi du It juillet... | |
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Il y est joint un certificat de médecin indiquant l'état de la victime, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif. 
