...repris son travail dans les quatre jours qui suivent l'accident doit indiquer, comme précédemment, l'état de la victime, les suites probables de l'accident...possible d'en connaître le résultat définitif. J'avais présumé, en 1899, que les médecins appelés à établir ces certificats prendraient vite...

...repris son travail dans les quatre jours qui suivent l'accident doit indiquer, comme précédemment, l'état de la victime, les suites probables de l'accident...laquelle il sera possible d'en connaître le résultat détinitif. J'avais présumé, en 1899, que les médecins appelés à établir ces certificats prendraient...

...déclaration doit être produit par le patron un certificat de médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résuttat définitif. Bécépissé de la déclaration et du certificat médical est remis séance tenante...

...déclaration sera joint, produit par le patron, un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et. l'époque à l'aquelle il sera possible d'en connaître le résultai définitif. Récépissé do la déclaration cl du certificat médical sera remis, séance...

...la commune par le chef de l'établissement, c'est-à-dire par l'officier comptable. Un certiïïcat de médecin indiquant l'état de la victime, les suites probables de l'accident et l'époque où on pourra connaître le résultat délinitif, est joint à cette déclaration. L'inspecteur du...

...des blessures, les noms et adresses des témoins. (Id., loi du 22 mars 1902.) Dans les quatre jours qui suivent l'accident, si la victime n'a pas repris...délivre immédiatement récépissé, un certificat de mérWin indiquant l'état de la victime, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle...

...être joint à In déclaration faite le de l'accident survenu le à (2) un certificat du docteur (3) indiquant l'état de la victime, les suites probables...l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître If résultat définitif. Fait à , le 19. (Signature du déposant.) DÉPARTEMENT MODÈLE V RÉPUBLIQUE...

...procès-verbal. Cette déclaration doit contenir les noms et adresses des témoins de l'accident. Il y est joint un certificat de médecin indiquant l'état de la victime, les suites probables de l'accident et facer les traces du traumatisme initial et supprimé des témoignages indispensables à la manifestation...

...l'article 11 de la loi du 9 avril 1898, modifié par la loi du 22 mars 1902, « dans les quatre jours qui suivent l'accident, si la victime n'a pas repris...sera possible d'en connaître le résultat définitif ». Ce certificat est une pièce très importante, puisque c'est elle qui servira de base à toute...

...s'est produit, la nature des blessures, lus noms et « adresses des témoins. « Dans les quatre jours qui suivent l'accident, si la victime n'a pas « repris...délivre immédiatement récépissé, un certificat de méde« cin indiquant l'état de la victime, les suites probables de l'accident -< et l'époque à...