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" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... "
Des rapports des municipalités et du pouvoir central en matière de police - Page 21
by Émile Miriel - 1897 - 133 pages
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Wetgeving op de huisvesting van arbeidende klassen

Antonie Roëll (Fonkheer) - 1892 - 170 pages
...»exposer aux fenêtres ou autre partie des batiments, »qui puisse nuire par sa chute, et celle de ne rien jeter »qui puisse blesser ou endommager les passants, ou »causer des exhalaisons nuisibles" : terwijl artikel 46 der wet van 19—22 Juli 1791 aan dezelfde autoriteit toestond : » . . . . faire...
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Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et ...

Luxembourg, P. Ruppert - Criminal law - 1900 - 792 pages
...nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux...les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° 3° Le maintien du bon ordre dans les ... lieux publics. 24 février 1843. — Loi sur l'organisation...
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Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...nettoiement, /'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bùtimenls menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et ci-Ile de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants au causer des exhalaisons nuisibles...
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Encyclopédie du droit criminel belge: La code pénal et les lois pénales ...

Belgium - Criminal law - 1903 - 856 pages
...l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des batimentsqui puisse nuire par sa i-hute et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager...les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles. 178. — Le décret de 1790 ne s'occupe que de la voirie par terre. La loi du 6 frimaire, an vu, relative...
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., Volume 2

Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; s 2° Le soin de réprimer les atteintes à la- tranquillité publique, telles que les rixes et disputes...
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La concurrence sociale et les devoirs sociaux

J.-L. de Lanessan - Competition - 1904 - 404 pages
...nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux...les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ». La loi du 16 août 1790 fait figurer aussi parmi « les objets de police confiés à la vigilance...
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Premier Congrès international d'assainissement et de salubrité de l ...

Congrès international d'assainissement et de salubrité de l'habitation - Housing - 1905 - 766 pages
...nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux...les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; II y avait lieu d'espérer dès lors, que les pouvoirs locaux s'acquitteraient avec zèle de leurs...
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...nettoyement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux...les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes...
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Premier Congrès international d'assainissement et de salubrité de l ...

Housing - 1905 - 756 pages
...nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux...les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; « 5« Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution...
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Dictionnaire de l'administration française, Volume 1

Maurice Block - Administrative law - 1905 - 1450 pages
...dans la police municipale l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties de l'édifice qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. (Voy. Voirie.) Henri DE PONTICH. BALCON....
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