 | comte de Sainte-Aulaire (Louis Clair de Beaupoil) - France - 1827 - 404 pages
...gouvernement de l'Etat qui » n'appartient qu'aux princes. » A ces causes, de l'avis de notre conseil et » de notre certaine science, pleine puissance...» et autorité royale, nous avons dit et déclaré » que notredite Cour du Parlement et toutes » nos autres Cours n'ont été établies que pour »... | |
 | Louis Clair comte de Beaupoil de Sainte-Aulaire - 1827 - 446 pages
...gouvernement de FÉtat qui » n'appartient qu'aux princes. » A ces causes, de l'avis de notre conseil et » de notre certaine science , pleine puissance...» et autorité royale, nous avons dit et déclaré » que notredite Cour du Parlement et toutes » nos autres Cours n'ont été établies que pour »... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...ouï le rapport de personnes intelligentes et versées dans la matière, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné ;'disons, déclarons, ordonnons,et nous plaît ce qui ensuit. TITRE I er . De... | |
 | comte de Sainte-Aulaire (Louis Clair de Beaupoil) - France - 1827 - 402 pages
...gouvernement de l'État qui » n'appartient qu'aux princes. » A ces causes, de l'avis de notre conseil el » de notre certaine science , pleine puissance » et autorité royale, nous avons dit et déclare » que notredite Cour du Parlement et toutes » nos autres Cours n'ont été établies que... | |
 | France - France - 1827 - 564 pages
...consommateur , nous avons jugé nécessaire d'y pourvoir. A ces causes, de l'avis de noire conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné et, par ces présentes signées de notre main, ordonnons que la longueur des mouchoirs qui... | |
 | France - France - 1827 - 690 pages
...seules dans le cas de jouir. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons, par ces présentes signées de notre main, ordonné et ordonnons, voulons et nous plaît, qu'à compter... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...déprédées sur nos sujets ; à ces causes, et » autres à ce noirs mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine » science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes > signées de notre main, fait très-expresses inhibitions et défenses à toute... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...déprédées sur nos sujets ; à ces causes, et » autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine » science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes » signées de notre main, fait très-expresses inhibitions et défenses à toute... | |
 | Jean Baptiste Bailac - Bayonne (France) - 1827 - 556 pages
...l'intérieur du pays de Labourd. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, ordonnons ce qui suit : Confirmation des privileges... | |
 | Daniel Jousse, V. Bécane - Bills of exchange - 1828 - 572 pages
...également prompte et sommaire. A CES CAUSES et autres àce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et ordonné, et par ces présentessignées de notre main, disons et ordonnons, voulons et nous plaît... | |
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et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons dit et déclaré , disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît que tous les arrêts qui ont été donnés, ordonnances, commissions... 
