 | Paris (France) - 1815 - 440 pages
...nouvelle garantie de tous leurs droits politiques et civils, fondés sur la charte constitutionnelle , Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la Chambre des Députés des départemens par notre ministre de l'intérieur. Art. ier. Les... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...Vous ne le lui refuserez pas." Louis etc. ' i Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de lo 1 dont la teneur suit, sera présenté en notre nom à la Chambre des Députés des départements, par notre ministre secrétaire-d'Etat au département de l'intérieur, et par notre... | |
 | Paris (France) - 1816 - 884 pages
...texte du projet de loi préseulé par S. Exe. le rainislrp de l'intérieur : « Louis, etc. » Kous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, seVa présenté en notre nom à la chambre drs pairs par notre ministre secrétaire d'Etat au... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1816 - 752 pages
...Louis, par la Grace de Dieu, Roi de France et de Navarre. Vu notre ordonnance du 24 Juillet dernier; A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Vu la loi du 12 du présent mois de Janvier ; 11s seront tenus de sortir du royaume le... | |
 | 1817 - 422 pages
...notre nom, ce projet à la chambre des dépu-. tés. A ces causes, notre conseil des ministres entendu, nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, et les conseillers... | |
 | Paris (France) - 1817 - 432 pages
...l'intérieur : • « Louis, etc. . , : »' Mous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi Jont la teneur suit, sera présenté en notre nom à la chambre des pairs par MOJr* .ministre secrétaire d'Etal au département tic l'intérieur,, et par le conseiller... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1818 - 764 pages
...des institutions qu'il a reçues de son Koi. S. Exe. donne ensuite lecture du projet de loi suivant. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés, par nos ministres secrétaires d'état aux départements des affaires... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1823 - 518 pages
...garantie de tous leurs droits politiques et civils , » fondés sur la Charte constitutionnelle ; » Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi » dont la teneur suit sera porté à la Chambre des Députés des » dcpartciucnK par notre ministre de l'intérieur. » Art.... | |
 | 1824 - 412 pages
...délit digne de toute l'animadversion des lois. , Louis , ete. A tous ceux qui ces présentes verront, salut: Nous avons ordonné et ordonnons que le projet...suit sera présenté en notre nom à la chambre des pairs par noire garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, et par... | |
 | Paris (France) - 1824 - 412 pages
...l'animadversion des lois. Louis , ete. A tous ceux qui ces présentes verront, salut: Nous avons oulonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la chambre des pairs par noire garde ties sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice, et par... | |
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LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté... 
