 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 pages
...nouvelle garantie de tous leurs droits politiques et civils, fondés sur la Charte constitutionnelle, Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit lera porté à la Chambre des Députés des département par notre ministre de 1 intérieur. A... | |
 | 1840 - 814 pages
...décisions diverses concernant les mines et usines. PREMIER SEMESTRE 1840. LOI SCR LE SEL , DO 17 JUIN 1840. Louis-Philippe , roi des Français , A tous présents et à venir , salut. Nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Nulle... | |
 | France - Law - 1840 - 508 pages
...complément des Dépenses secrètes de l'exercice 1840. An palais des f uiîerTes, ïe 19 Avril 1840. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, a tous. présents...venir, SALUT. . . •.. '• ^ .-.••'; \ Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : • • . , •... | |
 | Great Britain - 1833 - 1478 pages
...complète d'un Trafic que nous abhorrons également. Projet de Loi. Louis PHILIPPE, Roi des Français, Nous avons ordonné et ordonnons, que le Projet de Loi, dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des Pairs, par notre Ministre Secrétaire d'Etat au Département de la Marine et des... | |
 | France - 1841 - 1296 pages
...L. Cmmr-Gtra-»1 N° 159. Loi sur la pèche de la baleine. Au palais des Tuileries, le 25 juin 1841. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS. A tous présents et à venir, SALUT , Nous avons proposé, les Chambres ont AVONS ORDONNÉ Cl ORDONNONS CC qui SlÙt : ART. 1er. Les primes accordées... | |
 | Théodore Henri Barrau - 1842 - 266 pages
...désormais à une influence ennemie. FIN. PIÈCES JUSTIFICATIVES. N° Ier LOI SUR L'INSTRUCTION PRIMAIRE. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français , A tous présents et à venir , salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui mit : TITRE PREMIER. CE... | |
 | Émile Renard - France - 1842 - 392 pages
...APPENDICE. APPENDICE. CHARTE CONSTITUTIONNELLE. Paris, 14 août 1830. LOUIS-PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir , salut. Nous avons ordonné et ordonnons que la présente Charte constitutionnelle de 1814, telle qu'elle a été amendée par les deux Chambres... | |
 | Jacques Matter - 1843 - 354 pages
...cette lettre. Je tiens à m'assurer ainsi qu'elle vous est parvenue. LOI SUR L'INSTRUCTION PRIMAIRE. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER.... | |
 | Benech - 1843 - 596 pages
...FIN DU TRAITÉ DES JUSTICES DE PAIX ET DES TRIBUNAUX DE 1" INSTANCÏ. LOI su» LES JUSTICES DE PAIX LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS , A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé , les chambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. Les... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - Administration law - 1843 - 556 pages
...D'ARRONDISSEMENT. LOI SUR LES ATTRIBUTIONS DES CONSEILS GÉNÉUAUX ET DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE PREMIER. —... | |
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LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté... 
