 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1854 - 470 pages
...avec la gloire , c'est la liberté ! » (Bravo ! bravo ! — Manifestation prolongée d'enthousiasme.) Projet de loi. LOUIS-PHILIPPE , roi des Français...projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la chambre des députés par notre ministre secrétaire d'État de l'Intérieur, que nous chargeons... | |
 | Charles Louis G. Audiffret (marq. d'.) - 1854 - 428 pages
...PORTANT RÈGLEMENT DU BUDGET DE L'EXERCICE 1828. CHARLES, etc. A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, soit présenté en notre nom à la chambre des députés des départements, par notre ministre... | |
 | César-Guillaume de La Luzerne - Theology - 1855 - 656 pages
...la rédaction prise en elle-même (b). a) « Louis, etc. | <| A louspiéscnis et i venir, salul. i Nous avons ordonné et ordonnons, que le projet de loi dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministre» secrétaires d'Etal au département des affaires étrangères... | |
 | Victor de Nouvion - France - 1857 - 548 pages
...l'année 1 81 6, suivant l'ordre établi entre les séries. Charte constitutionnelle (14 août 1830). Louis-Philippe, Roi des Français, a tous présents...venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que la Charte constitutionnelle d« 1814, telle qu'elle a été amendée parles deux Chambres le 7 août... | |
 | Belgium - Law - 1894 - 716 pages
...de l'instruction publique et de notre ministre de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, aux Chambres législatives •. ART. l». L individu né en Belgique d'un étranger, civil, ou qui... | |
 | Jean Gérard - 1862 - 694 pages
...acclamations accueillirent cette communication, et le 10 juin la loi suivante fut promulguée : « LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, » A tous présents et à venir, salut : » Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : » Art. 1". 11 est... | |
 | François Guizot - France - 1863 - 592 pages
...tombe, aux blessés un asile, aux orphelins l'éducation qu'auraient souhaitée pour eux leurs parents. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français,...projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur,... | |
 | François Guizot - France - 1863 - 610 pages
...manquera plus bientôt à l'organisation à la fois militaire et pacifique de notre pays . PROJET DU LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents...projet de loi dont la teneur suit sera présenté en noire nom à la Cbambre des députés par notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur,... | |
 | François Guizot - 1863 - 584 pages
...blessés un asile, aux orphelins l'éducation qu'auraient souhaitée pour eux leurs parents. PROJET ni; LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents...projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etal au département de l'intérieur,... | |
 | François Guizot, Guizot (M., François) - France - 1863 - 584 pages
...orphelins l'éducation qu'auraient souhaitée pour eux leurs parents. PROJET DE LOI. LOUIS-PRILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut...projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur,... | |
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LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté... 
