 | Michel Ney (duc d'Elchingen) - France - 1815 - 244 pages
...entier » oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et pro» mettent que dans les pays restitués et cédés par le présent » traité ,...condition qu'il soit, » ne pourra être poursuivi, inquièté, ni troublé dans sa personne » cl dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 450 pages
...dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que dans les pays restitués et cédés par le présent traité , aucun...quelque classe et condition qu'il soit , ne pourra être ni poursuivi, ni inquiété, ni troublé sous aucun prétexte , ou à cause de sa conduite ou opinion... | |
 | Evariste Dumoulin - 1815 - 362 pages
...les divisions » qui ont agité l'Europe , déclarent et promettent » que dans les pays restituée et cédés par le présent » traité, aucun individu, de quelque classe et cou» dition qu'il soit , ne pourra être poursuivi , in» quiété , ni troublé dans sa personne... | |
 | Raymond Balthasar Maiseau - 1816 - 486 pages
...et condition qu'il soit , ne pourra être poursuivi , in« quiète , ni troublé dans sa personne et dans sa propriété , « sous aucun prétexte , ou à cause de sa conduite ou opi« nion politique , on de son attachement , soit à aucune des « parties contractantes , soit à... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...promettent que , dans les pays restitués et cédés parle présent traité, aucun individu , de que/que classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi,..., ou à cause de sa conduite ou opinion politique , oft de son attachement , soit à aucune des parties contractantes , soit a des gouyernemens qui ont... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que dans les Pays restitués et cédés par le présent traité, aucun...quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être pi poursuivi, ni inquiété, ni troublé sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion... | |
 | France - 1818
...un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe , déclarent et promettent que , dans les pays restitués et cédés par le présent traité, aucun...individu , de quelque classe et condition qu'il soit, i;e pourra être poursuivi, inquiété ou troublé , dans sa personne ou dans sa propriété , sous... | |
 | France - 1818 - 478 pages
...«que , »dans les pays restitués par lej présent traité ( conséquem» ment dans le Piémont), aucun individu, de quelque classe » et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété D ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété , sous » aucun préteste. » L'art. i7 accorde... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...«que, » dans les pays icstitués par lej présent traité ( eonséquem» ment dans le Piémont), aucun individu, de quelque classe » et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiète » ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété , sous » aucun prétexte. » L'art.... | |
 | Pierre-Louis Roederer - France - 1819 - 490 pages
...divisions qui ont agité l'Europe , déclarent et promettent que dans les pays restitués et cédés parle présent traité, aucun individu de quelque classe...poursuivi , inquiété ou troublé , dans sa personne ou sa propriété , sous aucun prétexte , ou à cause de sa conduite ou opinion « 2o novembre i8i5 (i)... | |
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... que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité , aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit , ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété , sous aucun prétexte... 
