 | International law - 1866 - 888 pages
...survenus dans la Péninsule jusqu'à ce jour. En conséquence, aucun individu, de quelque classe ou condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou sa propriété ou dans l'exercice de ses droits en raison de sa conduite ou de ses opinions politiques.... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...restitués ou cédés, aucun individu compromis à l'occasion des derniers événements dans la Péninsule, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra...ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. Art. 22. Le présent Traité sera ratifié... | |
 | Carlos Calvo - Brazil - 1862 - 608 pages
...Grande-Bretagne. Quant aux habitants des pays restitués ou cédés, il est convenu qu'aucun d'eux ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé...personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement à aucune des parties contractantes,... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...restitués ou cédés, aucun individu compromis a l'occasion des derniers événements dans la Péninsule, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra...troublé dans sa personne ou dans sa propriété, a raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. Art. XXII. Le présent Traité sera ratifié,... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...restitués ou cédés, aucun individu compromis h l'occasion des derniers événements dans la Péninsule, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra...troublé dans sa personne ou dans sa propriété, à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. Art. XXII. Le présent Traité sera ratifié,... | |
 | Vienna Congress of - 1864 - 498 pages
...dans un entier oubli les divisions qui ont agité l'Europe, déclarent et promettent que dans les pays restitués et cédés par le présent Traité, aucun...quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être ni poursuivi, ni inquiété, ni troublé sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou de son... | |
 | History, Modern - 1865 - 430 pages
...contractantes déclarent et promettent qu'aucun individu compromis à l'occasion des derniers événements, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra...ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété à raison de sa conduite ou de ses opinions politiques. Art. XXIV. Le présent traité sera ratifié... | |
 | Turkey - Turkey - 1865 - 682 pages
...Grande-Bretagne. Quant aux habitants des pays restitués ou cédés, il est convenu, qu'aucun d'eux ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé...personne, ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement à aucune des parties contractantes,... | |
 | France - 1865 - 854 pages
...Grande-Bretagne. « Quant aux habitants des pays restitués on cédés, il est convenu qu'aucun d'eux ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé...personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement à aucune des parties contractantes,... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...survenus dans la Péninsule jusqu'à ce jour. En conséquence, aucun individu de quelque classe ou condition qu'il soit ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou sa propriété, ou dans l'exercice de ses droits en raison de sa conduite ou de ses opinions politiques.... | |
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... que, dans les pays restitués et cédés par le présent traité , aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit , ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété , sous aucun prétexte... 
