...agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à compter du jour...même cause. Il est entendu que les marins, sujets de l'autre partie, seront exceptés de la présente disposition à moins qu'ils ne soient naturalisés...

...agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à compter du jour...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. I1 est entendu que les marins sujets de l'autre partie seront exceptés de la présente disposition...

...qu'ils ne soient naturalisés citoyens de l'autre pays. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à compter du jour...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Si le déserteur avait commis quelque délit, son extradition sera différée jusqu'à ce que le tribunal,...

...présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les iléserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. ART. XXVII. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les...

...partie à la requête de laquelle l'arrestation a été opérée, les dits déserteurs seraient remis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Néanmoins, si le déserteur avait commis, en outre, quelque délit à terre, son extradition pourra...

...partir. Si, pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à eompter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. avaries que les navires des deux p"ays auraient éprouvées en mer; en se rendant dans les ports respectifs,...

...agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois à compter du jour...même cause. Il est entendu que les marins , sujets de l'autre partie , seront exceptés de la présente disposition , à moins qu'ils ne soient naturalisés...

...agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seront mis en liberté et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause. Si le déserteur a...

...ces agents aient trouvé occasion de les faire partir. Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation, ces déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause....

...trouvé une occasion pour le» faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pus dans un délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation,...même cause. Il est Entendu que les marins, sujets de l'nulre partie, seront exceptés de la présente disposition, & moins qu'ils ne soient naturalisés...