...exercice de notre autorité royale , accordé et accordons, fait concession et octroi à nos su. jets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la char le constitutionnelle qui suit: ' ' '•' Charte constîliilioilnélte des Fruit cals. *) i ' Droits...

...l'assemblée qui nous e'coute , à être fidèle à cette Charte constitutionnelle, nous reservant d'en jurer le maintien , avec une nouvelle solennité,...concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que Êour nos successeurs, et à toujours, de i Charte constitutionnelle qui suit: Droit public des Français....

...qui doit suivre l'acte solennel que nous leur accordons aujourd'hui. Sûr de nos intentions , fort de notre conscience , nous nous engageons, devant...successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Français. - Art. i". Les Francais sont égaux devant la loi , quels que...

...de notre conscience , nous nous engageons-, devant l'assemblée qui nous écoute , à être fidèles à cette Charte constitutionnelle , nous réservant..., et à toujours , de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit pubtic des Français. Art. 1er. Les Francais sont égaux devant la loi , quels que...

...de notre conscience , nous nous engageons , devant l'assemblée qui nous écoute , à être fidèles à cette Charte constitutionnelle , nous réservant..., et à toujours , de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des français. Art. 1". Les Francais sont égaux devant la loi, quels que soient...

...causes , Nous avons volontairement, et par le libre «'xercioc de notre autorité royale , ACCORDÉ KT ACCORDONS , FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets...successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Françaù. Art. i". Les Francais sont égaux devant la loi, quels que soient...

...sienne , et la charte sera octroyée. a À ces causes , dit-il à la fin d'un assez long préambule, nous avons volontairement, et par le libre exercice...successeurs et à toujours de la charte constitutionnelle qui suit. » Du reste , il faut le dire . si cette forme d'octroi blessait le sentiment national, la...

...volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale , accordé et accordons , l'ait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos «uccesseurs et à toujours de la charte constitutionnelle qui suit. * Du reste , il faut le dire ,...

...qui doit suivre l'acte solennel que nous leur accordons aujourd'hui. Sûrs de nos intentions, forts de notre conscience , nous nous engageons , devant...successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Français. Art. iel. Les Français sont égaux devant la loi , quels que...

...devant U- =. autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nation!. • Aces cames, nous avons volontairement , et par le libre exercice...successeurs , et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : Droits publics des Français. » Aii'i , 1er. Les Français sont égaux devant la loi ,...