| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...présents et à venir. C. 2093, 2204, 2205. — Pr. 551, 557, 583, 617 s., 626, 636, 673, 819. io;»:i. de dans la dislance de cinq myriainètres. Pr, 59,...cinq myriamètres de * Loi dn 6 thermidor an 11 1 1 C. 2092, 2094, 2204, 2205, 2209. — Pr. 655, 656 s. •4HM. Les causes légitimes de préférence... | |
| Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...1817; art. 44 et 63 du règlement des régences, du 12 mai 1817. (3) Voici ces articlei : Art. 2095. Les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers, et le prix l'en distrî. tant que ces dispositions ne seraient pas incompatibles avec les formes et les règles... | |
| B. D. Bazoche, G. Meulemans - 1841 - 378 pages
...plus souvent lieu à des difficultés. Quand il n'ya pas de motif particulier de préférence , tous les biens du débiteur sont le gage commun de ses...prix s'en distribue entre eux , par contribution, au marc le franc de leurs créances. (C. ci'/., 2093.) Mais il peut arriver que cette disposition se... | |
| 1841 - 1052 pages
...non-seulement la loi ne dispose point ainsi , mais elle dit même d'une manière expresse : « que les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers , et que le prix s'en distribue entre eux par contribution , à moins qu'il n'y ait entre les créanciers... | |
| Law - 1841 - 1048 pages
...non-seulement la loi ne dispose point ainsi , mais elle dit même d'une manière expresse : « que les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers , et que le prix s'en distribue entre eux par contribution , à moins qu'il n'y ait entre les créanciers... | |
| France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. С. 216С. 2093. C. 2094.— Pr. 655,656, s. 2094. Les causes légitimes de préférence sont les privilèges et hypothèques.... | |
| 1843 - 568 pages
...trèsimportante, et qui louche aux intérêts les plus graves : « Les biens du débiteur, dit un jurisconsulte, sont le gage commun de ses créanciers, et le prix...préférence : ces causes sont les privilèges et les hypothèques. Le concours de plusieurs créanciers sur le prix d'une même chose et les préférences... | |
| Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1843 - 582 pages
...qui touche aux intérêts les pi»* graves : » Les biens du débiteur, dit un jurisconsulte, sonl le gage commun de ses créanciers, et le prix s'en...moins qu'il n'y ait entre les créanciers des causes légilimes de préférence : ces causes sont les privilèges et les hypothèques. Le concours de plusieurs... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...matière deviennent ici indispensables. Les biens d'un débiteur sont le gage commun de ses créanciers j le prix s'en distribue entre eux par contribution , à moins qu'il n'y ait des causes légitimes de préférence. (Cod. civ., 2093). Ces causes sont les privilèges et les hypothèques.... | |
| Troplong (M., Raymond-Théodore) - Debtor and creditor - 1844 - 468 pages
...ailleurs , le Code civil est plus ché du droit naturel qu'aucune autre législation. ARTICLE 2093. Les biens du débiteur sont le gage commun de ses...créanciers des causes légitimes de préférence. ARTICLE 2094. Les causes légitimes de préférence sont les privilèges et hypothèques. SOMMAIRE.... | |
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