 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1821 - 666 pages
...Valais, si cela devient nécessaire; nulles autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourfont traverser ni stationner dans les provinces et territoires...susdits , sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gène en rien l'administration... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...pourroient se trouver dans ces provinces, se retirereront, et pourront à cet effet passer par le Valois, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes...jugeroit à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 pages
...pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes...susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1823 - 554 pages
...cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; DU CONGRÈS 1>E VIEH1IE. 2a5 aucune» autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais si cela devient nécessaire;...susdits , sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer : bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais si cela devient nécessaire...susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer : bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais si cela devient nécessaire...susdits , sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer : bien entendu que cet état de choses ne gène en rien l'administration... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais si cela devient nécessaire...susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer : bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes...susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gène en rien l'administration... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...le Roi de Sardaigne qui pourroient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire;...d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gène en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne pourront... | |
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Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres... 
