 | 1860 - 518 pages
...passer par le Valais, si cela devient nècessaire; aucunesautres troupes armèes d'aucune autre Puisance ne pourront traverser ni stationner dans les Provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédèration Suisse jugerait à propos d'y piacer, bien entendu, que cet ètat de choses ne gène... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Europe - 1861 - 292 pages
...pourraient se trouver dans ces provinces se retireront et pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - Political science - 1862 - 802 pages
...pourraient se trouver dans ces Provinces, se retireront, et pourront à cet eflet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer ; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - Political science - 1862 - 798 pages
...effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune antre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire;...troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser1 ni stationner dans les provinces 1. Foy. article III du Traité du 30 novembre 1815, ligne... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 590 pages
...mars 1860, à la T partie. et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gène en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de SM le Roi deSardaigne pourront... | |
 | Théophile Lavallée - 1865 - 386 pages
...pourront, à cet effet, passer par le Valait, si ctla devient nécessaire; aucune! autres troupes amies, d'aucune autre puissance , ne pourront traverser ni...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | Armies - 1874 - 1210 pages
...puissance ne pourront y stationner, ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces provinces, où les agents civils de SM le roi pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien... | |
 | Armies - 1874 - 548 pages
...puissance ne pourront y stationner, ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gène en rien l'administration de ces provinces, où les agents civils de SM le roi pourront aussi... | |
 | Louis Revon, Aimé i. e. Cloude Aimé Constantin, Gustave Maillard, François Miquet, Marc Le Roux - Savoy (France and Italy) - 1875 - 654 pages
...pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront, à cet effet, passer le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes...susdits , sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer : bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration... | |
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Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres... 
