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" Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres... "
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Page 85
edited by - 1815 - 407 pages
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...pourroieut se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes...jugeroit à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le Roi de Sardaigne...
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Mémoires et compte-rendu des travaux, Volume 1

Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1884 - 826 pages
...dans ces provinces se retireront et pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devenait nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...
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Mémoires et comptes rendu des travaux, Volume 1

Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1884 - 782 pages
...dans ces provinces se retireront et pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devenait nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...
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Revue militaire suisse, Volume 29

Armies - 1884 - 582 pages
...pourraient se trouver » dans ces provinces se retireront et pourront à cet effet passer par » le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes...d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni sta» tionner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la » Confédération suisse...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

Treaties - 1886 - 236 pages
...pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne- gêne en rien l'administration...
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Souvenirs politiques

Johann Conrad Kern - France - 1887 - 402 pages
...puissance ne pour«ront y stationner, ni la traverser sauf celles que la «Suisse elle-même jugerait à propos d'y placer; bien «entendu que cet état...choses ne gêne en rien l'ad«ministration de ces provinces où les agents civils «de SM le roi de Sardaigne pourront aussi em« ployer la garde municipale...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Volume 2

Karl Hilty, Walther Burckhardt - Political science - 1887 - 840 pages
...effet passer par le Valais, si cela devient necessaire ; aucunes autres troupes armees d'aucune aatre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans...Provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confede'ration Suisse jugerait ä propos d'y placer; bien entendu que cet etat de choses ne gene en...
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Handbuch des völkerrechts: Bd. Die Staatsstreitigkeiten und ihre Entscheidung

Franz von Holtzendorff - International law - 1889 - 1020 pages
...pourraient se trouver dans ces Provinces se retireront et pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...
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Actes de la Société jurassienne d'Emulation, Volumes 1-2

Société jurassienne d'émulation - 1889 - 648 pages
...pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gène en rien l'administration...
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Annales de l'Ecole libre des sciences politiques

Political science - 1892 - 788 pages
...et pourront à cet effet passer par le Valais si cela devient nécessaire; qu'aucunes autres troupes d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'v placer ». Se basant sur cette clause, le gouvernement suisse manifesta l'intention...
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