 | Political science - 1893 - 814 pages
...Puissances ne pourront y stationner ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer. Bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces provinces, où les agents civils de Sa Majesté le roi pourront aussi employer la garde municipale... | |
 | Sidney Schopfer - Neutrality - 1894 - 322 pages
...provinces, se retireront et pourront, à cet. efîet, passer par le Valais, si cela devient nécessairej aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse, jugerai! à propos d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | Immanuel Clauss - International law - 1894 - 248 pages
...passer par le Valais, si cela devient nécessaire -¡aucune autres troupes armées d'aucune attire Puissance ne pourront traverser ni stationner dans...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet 1) SSIumer = SWoreI aa O. III. ©. 387. 2) Smart... | |
 | Military art and science - 1896 - 1806 pages
...pourraient se trouver dans ces pro» vinces se retireront et pourront à cet effet passer par !<• Valais, si cela » devient nécessaire ; aucunes autres troupes...pourront traverser ni stationner dans les provinces et ter•) ritoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à pro» pos d'y placer;... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - Neutrality - 1898 - 192 pages
...le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes armées, d'aucunes autres Puissances, ne pourront traverser ni stationner dans les provinces...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer. Rien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes armées, d'aucunes autres Puissances, ne pourront traverser ni stationner dans les provinces...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer. Bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | Pierre Paul Fabre - Servitudes (International law). - 1901 - 152 pages
...pourraient se trouver dans ces provinces se retireront et pourront, à cet effet, passer par le Valais si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer ( 1 ). » Le traité de Paris du 20 novembre 1815 agrandit la région... | |
 | Marcel Usannaz-Joris - Neutrality - 1901 - 272 pages
...indiqué le retrait des troupes sardes, le texte porte en effet : « Aucunes autres troupes années d'aucune autre puissance, ne pourront traverser ni...stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf ci'Iles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer. » Aucune obligation, par conséquent,... | |
 | Camille Piccioni - Neutrality - 1902 - 192 pages
...pourront, à cet effet, passer par le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes années d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer. Bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | René Foignet - International law - 1902 - 458 pages
...et pourront à cet ellet passer par le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer. Bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration... | |
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Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres... 
