 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 590 pages
...le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire;...pourront traverser' ni stationner dans les provinces 1. Voy. article III du Traité du 20 novembre 1815, ligne tirée par Ugine Fauerge, le lac du Bourget... | |
 | History - 1906 - 530 pages
...puissance ne pourront y stationner, ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer. Bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces provinces, où les agents civils de SM le roi pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes armées, d'aucunes autres Puissances, ne pourront traverser ni stationner dans les provinces...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer. Bien entendu que cet état de choses ne gène en rien l'administration... | |
 | Académie chablaisienne, Thonon-les-Bains - Chablais, France - 1914 - 574 pages
...Savoie, au moment d'une guerre, les Traités de 1815 (29 mars et 9 juin) portent la clause qui suit : « Aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance,...pourront traverser ni stationner dans les provinces et ten'itoires susdits, sauf celles que la Confédération jugerait à propos d'y placer. » C'est tout... | |
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Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres... 
