 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 660 pages
...le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes aulres troupes armées d'aucunes autres Puissances, ne pourront traverser ni stationner dans les provinces...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer. Bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | Ludwig Rudolf Salis - Administrative law - 1903 - 834 pages
...pourront. ä cet effet. passer par le Valais, si cela devient necessaire; aucunes autres troupes armees d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confede') A. Baron. La neutralite de la Savoie du Nord, Geneve 1883: Das gute Recht der Schweiz auf... | |
 | Armies - 1904 - 1060 pages
...puissance no pourront y stationner, ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer. Bien entendu que cet état de choses ne cène en rien l'administration de ces provinces, où les agents civils de SM le roi pourront aussi... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Voilais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes...les provinces et territoires susdits, sauf celles qu? lu Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer. Bien entendu que cet état de choses ne... | |
 | France - France - 1920 - 808 pages
...pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | Karl Strupp - International law - 1924 - 884 pages
...Artikels] über den Streit vgl. Rougier aa O. 50ff.) et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes...susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | J. H. W. Verzijl - Law - 1970 - 664 pages
...pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient necessaire; aucunes autres troupes armees d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...provinces et territoires susdits, sauf celles que la Conféderation Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet etat de choses ne gêne en... | |
 | 1912 - 988 pages
...pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer... » C'est une situation étrange et sans précédent, fort mal définie... | |
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