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" Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres... "
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Page 85
1815
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La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 660 pages
...le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes aulres troupes armées d'aucunes autres Puissances, ne pourront traverser ni stationner dans les provinces...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer. Bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...
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Schweizerisches Bundesrecht: staatsrechtliche und ..., Volume 1

Ludwig Rudolf Salis - Administrative law - 1903 - 834 pages
...pourront. ä cet effet. passer par le Valais, si cela devient necessaire; aucunes autres troupes armees d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confede') A. Baron. La neutralite de la Savoie du Nord, Geneve 1883: Das gute Recht der Schweiz auf...
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Revue militaire suisse, Volume 49

Armies - 1904 - 1060 pages
...puissance no pourront y stationner, ni les traverser, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer. Bien entendu que cet état de choses ne cène en rien l'administration de ces provinces, où les agents civils de SM le roi pourront aussi...
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Voilais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes...les provinces et territoires susdits, sauf celles qu? lu Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer. Bien entendu que cet état de choses ne...
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Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères

France - France - 1920 - 808 pages
...pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...
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Wörterbuch des völkerrechts und der diplomatie: bd. A-L

Karl Strupp - International law - 1924 - 884 pages
...Artikels] über den Streit vgl. Rougier aa O. 50ff.) et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes...susdits, sauf celles que la confédération suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...
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International Law in Historical Perspective, Volume 3

J. H. W. Verzijl - Law - 1970 - 664 pages
...pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient necessaire; aucunes autres troupes armees d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...provinces et territoires susdits, sauf celles que la Conféderation Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet etat de choses ne gêne en...
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British and Foreign State Papers, Volume 50

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1867 - 1434 pages
...Puissance ne pourront y statioaner ni les traverser, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu, que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces provinces, où les Agents Civiles de Sa Majesté le Eoi pourront aussi employer la Garde Municipale...
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Revue des deux mondes

1912 - 988 pages
...pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes...susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer... » C'est une situation étrange et sans précédent, fort mal définie...
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British and Foreign State Papers, Volume 2

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1839 - 1354 pages
...pourraient se trouver dans ces Provinces, se retireront, et pourront à cel effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres Troupes...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse juyeroit à propos d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration...
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