 | Encyclopedias and dictionaries - 1854 - 466 pages
...soit admis à réclamer le terrain qu'il a perdu. L'alluvionn'a pas lieu à l'égard des lacs et des étangs, dont le propriétaire conserve toujours le...de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement, le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur... | |
 | Law reports, digests, etc - 1854 - 590 pages
...être renvoyé d'insiance, parce que son droit de couper des herbes sur les bords de l'éiang et sur le terrain que l'eau couvre, quand elle est à la hauteur de la décharge déclarée par la loi (art. 558, Cod. civ.), avail élé conservé par des ouvrages appareils, et que... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...l",n'>242. — Suivant Chardon, n° 157, et Duvergier, l.nuaqe, t. 1", n» 316, le fermier doit en ce f et étangs, dont le propriétaire conserve toujours...de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement le propriétaire de l'étang n'afquicrl aucun droit sur... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...venir réclamer le terrain qu'il a perdu. Ce droit n'a pas lieu à l'égard des relais de la mer. 558. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs,...le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eai; ;ouvre quand elle est à la hauteur de la décharge de 'étang, encore que le volume de l'eau... | |
 | Charles Aubry - Civil law - 1865 - 992 pages
...question d'alluvion dans les eaux dormantes, telles que les lacs et étangs. Le propriétaire d'un étang conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge; et réciproquement, il n'acquiert aucun droit sur les terres riveraines que son eau vient à couvrir... | |
 | Charles-Jules-Armand Bioche - Civil procedure - 1856 - 748 pages
...41, 6i. 195. Celui qui se prétend troublé par le propriétaire d'un étang dans la possession du terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang , est non recevable à agir au possessoire : II peut seulement former une demande tendant à fixer... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...pas lieu a l'égard des relais de la mer. — C. 538, 560, 563. •ïiîlt. L'alluvion n'a pas lieu a l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire...de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit sur... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1857 - 776 pages
...perdu. — Ce droit o'a pas lieu a l'égard des relais de la mer. — Y. n01 21,45. 558. L'aliuvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont...toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à ment se trouve an mot Expropriation ponr utilité publique ; pois il formule cette autre règle peñérale... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1857 - 778 pages
...terrain qu'il a perdu. — Ce droit n';i pas lieu a l'égard des relais de la mer. — V. n°' 21, 43. 55«. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire cu.it-rve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle eit & ment se trouve an mot Expropriation... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...538). 3. L'allnvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont les propriétaires'conservent toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est...de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. — Réciproquement, le propriétaire de l'étang n'acquiert aucun droit... | |
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L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et étangs, dont le propriétaire conserve toujours le terrain que l'eau couvre quand elle est à la hauteur de la décharge de l'étang, encore que le volume de l'eau vienne à diminuer. Réciproquement le... 
