...été embarquée sur ce navire avant la déclaration de guerre, ou avant qu'on en ait connaissance dans le port d'où le navire est parti. Les deux Parties...Puissances, qu'à celles qui le reconnaîtront également. 21. Dans le cas où l'une des deux Parties contractantes serait en guerre avec une autre Puissance,...

...la declaration de guerre , ou avant 3u'on eüt connaissance de cette declaration dans le port 'oü le navire est parti. Les deux parties contractantes...principe, en ce qui concerne les autres puissances, qu' ä celles qui le reconnaitront egalement. Art. 17. Dans le cas oü l'une des parties contractantes...

...été embarquée sur ce navire avant la déclaration de guerre, ou avant qu'on en ait connaissance dans le port d'où le navire est parti. .,', Les deux...Puissances, qu'à celles qui le reconnaîtront également. . . Art. 21. Dans le cas où l'une des deux Parties contractantes serait en guerre avec une autre Puissance,...

...été embarquée sur un navire avant la déclaration de guerre, ou avantqu'on en ait eu connaissance dans le port d'où le navire est parti. Les deux Parties...Puissances, qu'à celles qui le reconnaîtront également. Art. 21. Dans le cas où l'une des deux Parties contractantes serait en guerre avec une autre Puissance,...

...personnes et leurs biens, de toute vexation, insulte ou acte de violence qui se commettraient eu celle Les deux Parties contractantes n'appliqueront ce principe,...Puissances, qu'à celles qui le reconnaîtront également. occasion. La visile ne sera permise qu'à bord des bâtiments qui navigueraient sans convoi. Quant...

...ennemi sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle n'ait été embarquée dans ce navire avant la déclaration de guerre, ou avant qu'on eût connaissance...de cette déclaration dans le port d'où le navire sera parti. Les deux liantes Parties contractantes n'appliqueront ce principe qu'aux puissances qui...

...ennemi sera considérée comme ennemie, a moins qu'elle n'ait été embarquée dans ce navire avant la déclaration de guerre, ou avant qu'on eût connaissance...de cette déclaration dans le port d'où le navire sera parti. Les deux parties contractantes n'appliqueront ce principe qu'aux puissances qui le reconnaîtront...

...ennemi sera considérée comme ennemie, à moins qu'elle n'ait été embarquée dans ce navire avant la déclaration de guerre, ou avant qu'on eût connaissance...de cette déclaration dans le port d'où le navire sera parti. Les deux Hautes Parties contractantes n'appliqueront ce principe qu'aux puissances qui...

...moins qu'elle n'ait été embarquée dans ce navire avant la déclaration de guerre ou avant qu'on eut connaissance de cette déclaration dans le port d'où le navire est parti. ART. 18. Dans le cas ou l'une des Parties contractantes serait en guerre avec une autre Puissance,...

...sera considérée comme » ennemie, à moins qu'elle n'ait été embarquée dans ce » navire avant la déclaration de guerre, ou avant qu'on » eût..., qu'à celles qui le reconnaîtront » également (1). » Conclusion de l'historique des traités. — Appréciation des deux pratiques opposées. —...